Les assurances de personnes

Woord vooraf door Jean Rogge
Cet ouvrage unique traite du droit des assurances de personnes dans sa globalité, des aspects juridiques aux aspects fiscaux, en passant par les questions que soulève cette matière en droit de la concurrence et de la distribution.

De manière méthodique et claire, l’auteur commente :

- les normes, la classification et la réglementation applicable aux assurances de personnes ;
- les différents produits d’assurance de personnes ;
- les éléments techniques et financiers de ces assurances ;
- les règles relatives au contrat d’assurance de personnes ainsi que les droits du preneur, du bénéficiaire, des créanciers, du conjoint et des héritiers ;
- la souscription d’assurances de personnes en relation avec un crédit hypothécaire ou un crédit à la consommation ;
- le mécanisme des pensions complémentaires et enfin ;
- la fiscalité des différents produits d’assurances de personnes.

Le lecteur bénéficiera d’une source de références unique tant sont nombreuses les citations de doctrine et de jurisprudence dont cet ouvrage est émaillé.



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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Claude Devoet,
Woord vooraf door
Jean Rogge,
Collectie
Droit des assurances
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Burgerlijk recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
2006
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
2006
ISBN-13
9782874550232
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 618
Code
9782874550232
Gewicht
927 grams
Aanbevolen verkoopprijs
98,00 €
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Inhoud


table des matières

Préface V

Première Partie
Introduction 1

Titre I - notions et classifications 3

Chapitre I. Définitions 3

Section 1. Assurances de personnes 3

Section 2. Assurance vie 4

Section 3. Assurances de personnes autres que l’assurance vie 5
§ 1. Assurances natalité et nuptialité 5
§ 2. Assurance accidents 6
§ 3. Assurance maladie 6

Chapitre II. Classification 7

Section 1. Groupes d’activités vie et non-vie – Spécialisation 7

Section 2. Branches et groupes de branches 8
§ 1. Classification en branches 8
§ 2. Classification par groupes de branches 8
§ 3. Activités du groupe « vie » qui ne constituent pas des opérations d’assurances 8
§ 4. Assurance vie groupe et autres assurances 11

Titre II - réglementation 13

Chapitre I. Historique de la réglementation relative à l’assurance vie 13

Section 1. Le Code civil 13

Section 2. Loi du 11 juin 1874 14

Section 3. Loi du 25 juin 1930 14

Section 4. Arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances 15

Chapitre II. Réglementation belge en vigueur 16

Section 1. Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre 16
§ 1. Dispositions applicables 16
§ 2. Entrée en vigueur et application aux contrats en cours 17

Section 2. Réglementation de contrôle des assurances 18
§ 1. Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’as surances 18
§ 2. Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement relatif au contrôle des entreprises d’assurances 18
§ 3. Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie 18

Section 3. Réglementations spécifiques 19
§ 1. Législation relative aux pensions complémentaires 19
§ 2. Autres réglementations 20

Chapitre III. Sources européennes 21

Section 1. Directives sur l’assurance directe 21

Section 2. Autres directives 22

Chapitre IV. Loi applicable dans un contexte international 23

Section 1. Règles de conflits de lois 23

Section 2. Détermination de la situation du risque 24

Section 3. Règles applicables lorsque le risque est situé dans un État membre de l’Union européenne 24
§ 1. Loi applicable à défaut de choix par les parties 24
§ 2. Choix de la loi applicable par les parties 25
§ 3. Lois impératives 26

Section 4. Loi applicable lorsque le risque est situé hors des États membres de l’Union européenne 27

Section 5. Information sur la loi applicable 27

Titre III - formes d’assurances de Personnes 29

Chapitre I. Assurances individuelles et collectives 29

Section 1. Assurances individuelles 29
§ 1. Assurances vie et assurances complémentaires 29
§ 2. Autres assurances de personnes 32

Section 2. Assurances collectives 33
§ 1. Assurances vie et assurances complémentaires 33
§ 2. Autres assurances de personnes 34
§ 3. Statut juridique des assurances collectives 41

Chapitre II. Formes propres à l’assurance vie 47

Section 1. Combinaisons d’assurance 47
§ 1. Assurances en cas de vie 47
§ 2. Assurances en cas de décès 50
§ 3. Assurances complexes (mixtes) 52
§ 4. Assurances additionnelles 61

Section 2. Autres distinctions 62
§ 1. Assurances vie à primes uniques, fixées et à primes flexibles 62
§ 2. Opération unique et opérations successives 64
§ 3. Assurances de risque et assurances d’épargne 65
§ 4. Assurances vie avec ou sans garantie de résultat 67

Chapitre III. Assurances accessoires ou complémentaires 69

Section 1. Assurances souscrites à titre accessoire 69

Section 2. Assurances complémentaires 70

Titre IV - caractères des assurances de Personnes 73

Chapitre I. Contrat nominatif 73

Chapitre II. Contrat aléatoire 73

Section 1. La notion de contrat aléatoire et les assurances de personnes 73
§ 1. Caractères du contrat aléatoire 73
§ 2. Assurance et contrat aléatoire 74
§ 3. Application aux assurances de personnes 75
§ 4. Conclusion 77

Section 2. Disqualification et requalification 78
§ 1. Fondement 79
§ 2. Caractères 79
§ 3. Enjeux 79
§ 4. Arguments 80
§ 5. Disqualification et fiscalité 82
§ 6. Requalification – Comparaison avec d’autres formes de contrats 83
§ 7. Conclusion 84

Chapitre III. Caractère indemnitaire ou forfaitaire 85

Section 1. Notions – Application aux assurances de personnes 85
§ 1. Définitions 85
§ 2. Caractère indemnitaire ou forfaitaire ? 86

Section 2. Conséquences du caractère indemnitaire ou forfaitaire 90

Chapitre IV. Caractère facultatif ou obligatoire 91

Section 1. Obligation d’assurance découlant de la loi 91

Section 2. Obligation d’assurance liée à l’exercice d’une profession ou d’activités de loisirs 92

Section 3. Obligation d’assurance découlant de conventions collectives de travail ou de conventions individuelles 94

Deuxième Partie
Les Produits d’assurance 97

Titre I - Prestations assurées 99

Chapitre I. Assurance accidents 99

Section 1. Notion d’accident 99
§ 1. Accident par référence à la notion d’accident du travail 100
§ 2. Définition autonome de la notion d’accident 102
§ 3. Charge de la preuve 107
§ 4. Situations particulières 108

Section 2. Produits et garanties d’assurance 109
§ 1. Assurances individuelles accidents 109
§ 2. Assurances collectives accidents 114

Chapitre II. Assurances maladie 117

Section 1. Assurances invalidité 117
§ 1. Garanties 117
§ 2. Notion d’invalidité 118
§ 3. Détermination du degré de l’invalidité 119
§ 4. Produits d’assurance invalidité 120

Section 2. Assurances soins de santé 122
§ 1. Assurances hospitalisation 122
§ 2. Assurance des frais de médecine ambulatoire et assurance des maladies ou affections graves 124

Section 3. Assurance dépendance 125
§ 1. Assurance dépendance publique flamande 126
§ 2. Assurance dépendance privée 127

Chapitre III. Assurances vie, nuptialité et natalité 128

Section 1. Renvoi 128

Section 2. Produits 128

Titre II - Exclusions 131

Chapitre I. Assurances accidents et maladie 131

Section 1. Exclusions communes aux assurances accidents et maladie 131
§ 1. Observations générales 131
§ 2. Exclusions communes 132
§ 3. Actes téméraires, paris et défis 133
§ 4. Intoxication alcoolique et ivresse 135
§ 5. Suicide et automutilations 136
§ 6. Faute grave 137
§ 7. Activités et sports dangereux 137
§ 8. Navigation aérienne 138

Section 2. Exclusions propres à l’assurance maladie 138
§ 1. Existence d’une invalidité ou maladie préexistante et loi du 25 juin 1992 138
§ 2. Autres exclusions 142

Chapitre II. Assurances vie 142

Section 1. Observations générales 142

Section 2. Exclusions légales 142
§ 1. Guerre et guerre civile 142
§ 2. Suicide 143
§ 3. Faute intentionnelle du bénéficiaire 145
§ 4. Décès par suite de l’exécution d’une condamnation judiciaire à la peine de mort 146
§ 5. Décès ayant pour cause immédiate et directe un crime ou un délit intentionnel dont l’assuré est auteur ou coauteur et dont il a pu prévoir les conséquences 146

Section 3. Exclusions conventionnelles 147
§ 1. Actes de violence collective 147
§ 2. Navigation aérienne 147
§ 3. Autres exclusions conventionnelles 147

Section 4. Conséquences des exclusions de risques 148


Chapitre III. Charge de la preuve 148

Section 1. Cas réglés par la loi 148

Section 2. Conventions sur la charge de la preuve 149

Section 3. Cas non réglés par la loi ou le contrat 149
§ 1. Jurisprudence 150
§ 2. Cas du suicide en assurance accidents 153


Troisième Partie
sélection des risques 155

Titre I - licéité et limites de la sélection des risques 157

Chapitre I. Licéité de la sélection des risques 157

Section 1. Fondements économiques et légaux 157
§ 1. Fondements économiques 157
§ 2. Fondements juridiques 158

Section 2. Droit de l’assureur à l’information 159

Section 3. Régime des omissions et inexactitudes 162
§ 1. Principes 162
§ 2. Omissions ou inexactitudes intentionnelles 162
§ 3. Omissions ou inexactitudes non intentionnelles 163
§ 4. Erreur sur la date de naissance 165
§ 5. Jurisprudence 165


Chapitre II. Limites de la sélection des risques 168

Section 1. Secret médical 168
§ 1. Remise des certificats médicaux nécessaires à la conclusion et
à l’exécution du contrat 168
§ 2. Communication de dossiers médicaux 170

Section 2. Interdiction du traitement des données génétiques 171

Section 3. Protection de la vie privée 172
§ 1. Traitement des données 172
§ 2. Finalités 172
§ 3. Confidentialité 173
§ 4. Droit d’accès 174

Section 4. Interdiction des discriminations 174

Section 5. Du « droit à l’assurance » 177
§ 1. Enjeux de la segmentation 177
§ 2. Prétention à un droit à l’assurance 178
§ 3. Inexistence d’un droit à l’assurance 180
§ 4. Sélectivité renforcée pour les risques autres qu’à caractère social 182

Titre II - Critères de sélection 183

Chapitre I. Âge 183

Section 1. Assurance maladie 183

Section 2. Assurance vie 183
§ 1. Cas d’application 183
§ 2. Détermination de l’âge en assurance vie 184

Chapitre II. Sexe 185

Section 1. Cas d’application 185

Section 2. Légitimité 185

Chapitre III. État de santé 188

Section 1. Critères de sélection médicale 188

Section 2. Formalités médicales 189
§ 1. Nature des formalités 189
§ 2. Procédure 190
§ 3. Limitation de la sélection médicale dans les assurances de groupe 190

Chapitre IV. Profession 192

Chapitre V. Autres critères 192


Quatrième Partie
éléments techniques et financiers 193

Titre I - tarifs 195

Chapitre I. Règles générales 195

Section 1. Le nécessaire équilibre 195

Section 2. Règles générales propres à l’assurance vie non liée à des fonds d’investissement 196
§ 1. Tarification par produits 196
§ 2. Liberté tarifaire, normes de référence, prime minimum 197
§ 3. Garantie tarifaire 198

Section 3. Adaptations tarifaires 199
§ 1. Assurances accidents et maladie 199
§ 2. Assurances vie 199


Chapitre II. Tarifs des assurances vie non liées à des fonds d’investissement 200

Section 1. Règles particulières aux primes périodiques 200
§ 1. Calcul des primes périodiques 200
§ 2. Étalement de la durée de paiement des primes périodiques 201
§ 3. Primes constantes, croissantes ou décroissantes 202
§ 4. Fractionnement 202

Section 2. Contrats conjoints 202
§ 1. Notion 202
§ 2. Application 203

Section 3. Bases techniques 203
§ 1. Notions 203
§ 2. Loi de survenance 204
§ 3. Intérêt technique 209
§ 4. Chargements 211

Titre II - réserves mathématiques des assurances vie 215

Chapitre I. Notion et applications dans les différentes combinaisons
d’assurance vie 215

Section 1. Réserve mathématique et principe d’équivalence 215

Section 2. Composition de la réserve mathématique dans différentes combinaisons 216
§ 1. Assurances de capital différé 216
§ 2. Assurances temporaires au décès 216
§ 3. Assurance vie entière 217
§ 4. Assurances complexes (mixtes) 218

Section 3. Notions dérivées 218
§ 1. Valeur de rachat théorique 218
§ 2. Valeur de zillmerisation 218
§ 3. Réserve mathématique d’inventaire 219
§ 4. Limitation de la récupération des frais d’acquisition non amortis 219


Chapitre II. Opérations sur la réserve mathématique 220

Section 1. Rachat 220
§ 1. Notions 220
§ 2. Indemnité de rachat 221
§ 3. Existence du droit au rachat 222
§ 4. Procédure 223
§ 5. Date d’effet du rachat et date retenue pour le calcul 224
§ 6. Information du preneur d’assurance 224

Section 2. Réduction 225
§ 1. Notions 225
§ 2. Indemnité de réduction 226
§ 3. Existence du droit à la réduction – Résiliation 227
§ 4. Modalités de la réduction 228

Section 3. Remise en vigueur 230
§ 1. Existence du droit à la remise en vigueur 230
§ 2. Conditions et limite 230
§ 3. Modalités 231
§ 4. Information du preneur d’assurance 232

Section 4. Avance 232
§ 1. Notion 232
§ 2. Conditions et limites 233
§ 3. Intérêt sur l’avance 233

Section 5. Transformation du contrat 234
§ 1. Notion 234
§ 2. Modalités 234
§ 3. Implications fiscales 235

Section 6. Indexation 236
§ 1. Péréquation des garanties 236
§ 2. Péréquation des primes 236
§ 3. Revalorisation 236

Titre III - assurances vie, natalité et nuptialité liées à des fonds d’investissement 237

Chapitre I. Nature et caractéristiques d’un fonds d’investissement 237

Section 1. Notion 237

Section 2. Caractéristiques 238

Chapitre II. Lien entre le contrat d’assurance vie et le fonds d’investissement 239

Section 1. Possibilités offertes 239

Section 2. Transfert interne 240

Chapitre III. Fonctionnement d’un fonds d’investissement 240

Section 1. Unités 240
§ 1. Notion 240
§ 2. Augmentation ou diminution du nombre d’unités 241
§ 3. Augmentation ou diminution de la valeur des unités 241
§ 4. Chargements 241
§ 5. Détermination de la valeur du fonds (de l’unité) 242

Section 2. Gestion du fonds d’investissement 243
§ 1. Principes 243
§ 2. Règlement de gestion 244
§ 3. Règles diverses 244

Chapitre IV. Liquidation d’un fonds d’investissement 244

Chapitre V. Information du preneur d’assurance 245

Section 1. Règlement de gestion 245

Section 2. Rapports annuel et semestriel 245

Section 3. Communication de la valeur des unités 246


Titre IV - Participation bénéficiaire 247


Chapitre I. Principes 247

Section 1. Notions 247
§ 1. Participation bénéficiaire 247
§ 2. Répartition 247
§ 3. Attribution 248

Section 2. Source de la participation bénéficiaire 248

Section 3. Caractère aléatoire de la participation bénéficiaire 250

Section 4. Plan de participation bénéficiaire 251


Chapitre II. Règles particulières aux assurances vie 251

Section 1. Répartition 251

Section 2. Attribution 252
§ 1. Principes 252
§ 2. Moment de l’attribution 252

Section 3. Information des assurés 253
§ 1. Avant la souscription du contrat 253
§ 2. Information annuelle 253


Chapitre III. Fonds cantonnés 254

Section 1. Notions 254

Section 2. Règles applicables 254


Titre V - garanties financières 257


Chapitre I. Provisions techniques 257

Section 1. Principes 257
§ 1. Calcul des provisions techniques 257
§ 2. Valeurs représentatives 258
§ 3. Privilège des assurés et bénéficiaires 258

Section 2. Règles particulières aux provisions d’assurance vie 259
§ 1. Notion 259
§ 2. Calcul de la provision d’assurance vie 259
§ 3. Provision complémentaire d’assurance vie 261


Chapitre II. Marge de solvabilité 262

Section 1. Marge à constituer 262

Section 2. Constitution de la marge de solvabilité 263


Cinquième Partie
marché et distribution 265


Titre I - entrePrises d’assurance 267


Chapitre I. Marché européen de l’assurance 267

Chapitre II. Concurrence 268

Chapitre III. Assurance privée et assurance sociale 269


Titre II - intermédiaires d’assurance 271

Chapitre I. Agrément et exercice de la profession 271

Chapitre II. Commissions 272

Section 1. Formes 272
§ 1. Commissions ordinaires 272
§ 2. Commissions de rappel et surcommissions 273

Section 2. Avances sur commissions 273

Section 3. Reprises de contrats 273

Section 4. Droit aux commissions 275


Sixième Partie
le contrat d’assurance de Personnes 277

Titre I - formation du contrat 279

Chapitre I. Phase précontractuelle 279

Section 1. Publicité 279
§ 1. Règles générales 279
§ 2. Règles relatives à certains produits d’assurance vie 280

Section 2. Modes de formation du contrat 280
§ 1. Proposition d’assurance 280
§ 2. Police présignée et demande d’assurance 282
§ 3. Contrat à distance 283

Section 3. Information pré-contractuelle 283
§ 1. Informations à communiquer 284
§ 2. Documents à transmettre 286

Section 4. Prévention du blanchiment des capitaux 286
§ 1. Notion et principes 286
§ 2. Vérifications imposées 287
§ 3. Autres obligations 289

Section 5. Conclusion du contrat 290
§ 1. Formation du consentement 290
§ 2. Effet du contrat 291
§ 3. Contenu du contrat 292

Chapitre II. Preuve du contrat 293

Section 1. Principes 293

Section 2. Jurisprudence 294

Chapitre III. Droit de renonciation 295

Section 1. Assurances de personnes autres que l’assurance vie 295
§ 1. Police présignée ou demande d’assurance 295
§ 2. Contrats à distance 295

Section 2. Assurance sur la vie 296
§ 1. Droit de renonciation général 296
§ 2. Police présignée et demande d’assurance 296
§ 3. Contrats à distance 296
§ 4. Assurance vie souscrite pour la couverture ou la reconstitution d’un crédit 297

Section 3. Remboursement à la suite de la renonciation 297

Chapitre IV. Reprises et remplacements de contrat 298

Section 1. Procédure 298

Section 2. Sanctions 299


Chapitre V. Conditions de validité du contrat 299

Section 1. Validité du consentement 299

Section 2. Capacité 300
§ 1. Mineur non émancipé 300
§ 2. Mineur émancipé 302
§ 3. Autres incapables 302
§ 4. Conjoints 302

Section 3. Objet 303

Section 4. Cause 304

Section 5. Intérêt d’assurance 305
§ 1. Condition d’existence d’un intérêt d’assurance dans le chef du bénéficiaire 305
§ 2. Nature de l’intérêt d’assurance 307
§ 3. Intérêt d’assurance et assurance décès sur la tête d’un tiers 308
§ 4. Assurance pour compte 308


Titre II - exécution du contrat 311

Chapitre I. Paiement de la prime 311

Section 1. Assurances de personnes autres que l’assurance vie 311
§ 1. Cas où le paiement de la prime est obligatoire 311
§ 2. Cas où le paiement de la prime est facultatif 312

Section 2. Assurance vie 313
§ 1. Principe 313
§ 2. Application 313
§ 3. Obligation de paiement des primes en vertu d’un autre contrat 314


Chapitre II. Aggravation et diminution du risque 314

Section 1. Principes et champ d’application 314

Section 2. Applications 316

Chapitre III. Informations à fournir au preneur d’assurance 317

Section 1. Informations occasionnelles 317

Section 2. Information annuelle 317


Chapitre IV. Paiement des prestations 317

Section 1. Assurances de personnes autres que l’assurance sur la vie 317
§ 1. Principes 317
§ 2. Déclaration du sinistre 318
§ 3. Certificats et contrôles médicaux 319
§ 4. Obligation de l’assuré de limiter son dommage 321
§ 5. Légitimité des contrôles médicaux effectués par l’assureur 321
§ 6. Paiement des prestations 322

Section 2. Assurances sur la vie 322
§ 1. Détermination du (des) bénéficiaire(s) 322
§ 2. Capacité de recevoir le paiement 324
§ 3. Justification du droit aux prestations 326
§ 4. Questions diverses relatives au paiement des prestations 329
§ 5. Conservation des archives 330

Titre III - modification, durée et résiliation du contrat 331

Chapitre I. Modification du contrat 331

Section 1. Modification à la demande du preneur d’assurance 331

Section 2. Modification à la demande de l’assureur 332

Chapitre II. Durée du contrat 335

Section 1. Assurances accidents 335

Section 2. Assurances maladie 336

Section 3. Assurance vie, nuptialité et natalité 337

Chapitre III. Résiliation du contrat 337

Section 1. Cas général 337
§ 1. Assurances accidents 337
§ 2. Assurances maladie 337
§ 3. Assurance vie, nuptialité et natalité 338

Section 2. Résiliation après sinistre 338

Section 3. Faillite du preneur d’assurance 338

Section 4. Forme de la résiliation 339


Titre IV - Prescription 341

Chapitre I. Règles générales 341

Chapitre II. Capitaux-vie et valeurs de rachat d’assurance vie 343

Titre V - litiges 345

Chapitre I. Compétence 345

Section 1. Compétence interne 345
§ 1. Principes 345
§ 2. Assurances accidents du travail et assurances collectives complémentaires 345
§ 3. Compétence en matière d’accidents de la circulation 346
§ 4. Pensions complémentaires 346

Section 2. Compétence internationale 347
§ 1. Règles applicables à défaut de clause attributive de juridiction 347
§ 2. Clause attributive de juridiction 349

Chapitre II. Arbitrage 349

Septième Partie
Droits en relation avec le contrat 351

Titre I - droits du Preneur d’assurance 355

Chapitre I. Théorie générale 355

Chapitre II. Droits en relation avec la désignation du bénéficiaire 357

Section 1. Attribution bénéficiaire 357
§ 1. Principes 357
§ 2. Détermination du bénéficiaire 357
§ 3. Capacité 366

Section 2. Révocation bénéficiaire 371
§ 1. Principes – Moment de la révocation 371
§ 2. Forme de la révocation 372
§ 3. Révocation en cas de stipulation pour autrui à titre gratuit 373
§ 4. Effet de la révocation 375
§ 5. Capacité 376

Chapitre III. Droits en relation avec la réserve mathématique (assurances vie) 377

Section 1. Droit au rachat 377
§ 1. Principes 377
§ 2. Capacité 377

Section 2. Droit de cesser le paiement des primes, à la réduction et à la remise en vigueur 379

Section 3. Droit à l’avance sur police 380

Section 4. Droit de modifier le contrat 381

Section 5. Droit de mise en gage du contrat 381
§ 1. Principes 381
§ 2. Forme de la mise en gage 381
§ 3. Évaluation 382

Section 6. Cession des droits du contrat 382
§ 1. Principes 382
§ 2. Forme de la cession 383
§ 3. Variétés de cessions 384

Titre II - droits des bénéficiaires 387

Chapitre I. Droit au bénéfice 387

Chapitre II. Droit d’accepter le bénéfice 388
§ 1. Principes 388
§ 2. Capacité 389
§ 3. Effets de l’acceptation 390
§ 4. Forme de l’acceptation 390

Titre III - droits des créanciers du Preneur d’assurance et du bénéficiaire 393

Chapitre I. Hors le cas de faillite 393
§ 1. Droit de poursuite 393
§ 2. Action oblique 394
§ 3. Action paulienne 394
§ 4. Saisissabilité et cessibilité 395


Chapitre II. Dans le cas de faillite 395
§ 1. Période suspecte 395
§ 2. Après la déclaration de faillite 396


Titre IV - droits du conjoint 399


Chapitre I. Statut matrimonial du contrat 399

Section 1. Assurances de personnes autres que l’assurance vie 399

Section 2. Assurance vie 400
§ 1. Contrat souscrit par l’un des époux 400
§ 2. Contrat souscrit par un tiers sur sa tête au profit des époux 406
§ 3. Contrat souscrit, à titre de pension complémentaire, par un époux sur sa tête ou par un employeur ou une entreprise sur la tête et en faveur d’un des époux 406
§ 4. Caractère propre des droits du preneur d’assurance 412


Chapitre II. Divorce et séparation de corps 412

Section 1. Effets du divorce sur l’exercice des droits du preneur d’assurance 413
§ 1. Divorce pour cause déterminée ou pour séparation de fait de plus de deux ans 413
§ 2. Divorce par consentement mutuel 414

Section 2. Effets du divorce sur le droit aux prestations d’assurance 415
§ 1. Divorce pour cause déterminée ou pour séparation de fait de plus de deux ans 416
§ 2. Divorce par consentement mutuel 416


Titre V - droits des héritiers du Preneur d’assurance et du bénéficiaire 417

Chapitre I. Cas où le preneur d’assurance est l’assuré 417

Chapitre II. Cas où le preneur d’assurance est différent de l’assuré 420


Huitième Partie
Crédit et Pensions comPlémentaires 423

Titre I - assurance vie et crédit hyPothécaire 425

Chapitre I. Crédit hypothécaire avec amortissement 425

Section 1. Définition et caractéristiques 425

Section 2. Formes d’amortissements 426
§ 1. Amortissement constant 426
§ 2. Amortissement par annuités constantes 426

Section 3. Lien de l’assurance vie avec le crédit par amortissement 427
§ 1. Principes 427
§ 2. Avenant d’annexion 428

Section 4. Remboursement anticipé 429

Chapitre II. Crédit hypothécaire avec reconstitution 430

Section 1. Définition et caractéristiques 430

Section 2. Modalités de la reconstitution 430
§ 1. Modes de reconstitution 430
§ 2. Contrats d’assurance vie destinés à la reconstitution 431
§ 3. Moments auxquels opère la reconstitution 432
§ 4. Durée de reconstitution supérieure à celle du crédit 433

Section 3. Avenant d’adjonction 433

Section 4. Remboursement anticipé 434
§ 1. Modalités du remboursement anticipé 434
§ 2. Indemnité de remploi 435

Titre II - assurances de Personnes et crédit à la consommation 437

Chapitre I. Caractère facultatif de l’assurance 437

Chapitre II. Limitation des assurances pouvant être souscrites 438

Chapitre III. Inclusion de la prime d’assurance dans le coût total du
crédit 439

Chapitre IV. Sanctions 440


Titre III - assurance groupe et assurance d’engagement individuel de Pension complémentaire 441

Chapitre I. Notions et organisation 441

Section 1. Notions 441
§ 1. Règlement de pension 442
§ 2. Convention de pension 443

Section 2. Organisation 443
§ 1. Pension sectorielle 444
§ 2. Pension collective d’entreprise 444
§ 3. Pension individuelle d’entreprise 445

Section 3. Plans sociaux 445
§ 1. Conditions exigées 446
§ 2. Prestations de solidarité 447

Section 4. Extériorisation vers un organisme de pension 447


Chapitre II. Prestations assurées 449

Section 1. Nature des prestations 449

Section 2. Choix entre capital et rente 449


Chapitre III. Financement 451

Section 1. Objet du financement 451
§ 1. Plans à prestations définies 451
§ 2. Plans à contributions définies 452

Section 2. Modes de financement 452
§ 1. Financement individuel ou collectif 452
§ 2. Garantie tarifaire 453
§ 3. Réserve minimale 453
§ 4. Assurances liées à des fonds d’investissement 454
§ 5. Garanties de rendement 454
§ 6. Prestations et réserves acquises 456
§ 7. Fonds de financement 457


Chapitre IV. Affiliation 458

Section 1. Conditions d’affiliation 458
§ 1. Personnes qui peuvent être affiliées 458
§ 2. Catégories et distinctions 459


Section 2. Obligation d’affiliation 465
§ 1. Obligation dans le chef de l’organisateur 465
§ 2. Obligation dans le chef des membres du personnel ou des dirigeants d’entreprise 466

Chapitre V. Propriété du contrat et sortie 467

Section 1. Propriété des contrats 467
§ 1. Principes 467

Section 2. Exercice de certains droits 468
§ 1. Attribution et révocation bénéficiaire 468
§ 2. Rachat 468
§ 3. Avance sur police, mise en gage, cession de droits 469
§ 4. Transfert interne (dans une assurance liée à un fonds d’inves-tissement) 469

Section 3. Sortie 469
§ 1. Règles générales 469
§ 2. Limitations 470
§ 3. Réglementation de la sortie pour les affiliés salariés 471

Chapitre VI. Aspects de droit social 473

Section 1. Instauration, modification et abrogation du plan de pension 473
§ 1. Pensions sectorielles 473
§ 2. Pensions d’entreprise 474

Section 2. Contribution patronale et rémunération 476

Section 3. Participation des travailleurs 478
§ 1. Information et consultation 478
§ 2. Comité de surveillance 479
§ 3. Fonds social 480

Section 4. Transparence et information 480
§ 1. Fiche de pension 481
§ 2. Aperçu historique 481
§ 3. Information relative aux rentes 481
§ 4. Rapport annuel 481

Chapitre VII. Cessation de l’assurance 482

Section 1. Cessation du paiement des primes 482

Section 2. Transfert de l’assurance 483

Section 3. Transfert d’entreprise – fusion 484


Titre IV - assurance Pension complémentaire libre des travailleurs indépendants 485

Chapitre I. Pension complémentaire libre ordinaire 485

Section 1. Réglementation et fonctionnement 485

Section 2. Convention de pension complémentaire 486
§ 1. Définition 486
§ 2. Règles particulières à l’assurance pension complémentaire libre des travailleurs indépendants 486

Chapitre II. Pension complémentaire libre sociale 489

Section 1. Principes 489

Section 2. Statut social des médecins, dentistes, pharmaciens et kinésit