L'intermédiation et la distribution en assurances

Woord vooraf door Bernard Dubuisson

Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance Les polices proposées par les compagnies d'assurances s’avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette... Lees verder

Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance

Les polices proposées par les compagnies d'assurances s’avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette pléiade d’offres consiste toutefois en la difficulté de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins des candidats-assurés. À cet égard, les canaux de distribution des polices revêtent une importance essentielle, en particulier en ce qui concerne le rôle des intermédiaires en assurances. Outre ce rôle de conseiller, les intermédiaires peuvent, en outre, intervenir en faveur des compagnies d’assurances pour certaines tâches très spécifiques.


De telles relations nouées avec les candidats-assurés et les compagnies d’assurances attestent de la particularité de la profession. Le législateur l’a d’ailleurs reconnu en encadrant son exercice, par le truchement de la loi du 27 mars 1995. Toutefois, cette loi ne régit pas toute l’activité des intermédiaires et elle doit être complétée par de nombreuses autres réglementations.


Face à la difficulté d’appréhender le cadre légal dans lequel les intermédiaires en assurances interviennent, le présent ouvrage propose une analyse complète et transversale de l’ensemble des problématiques liées à l’intermédiation en assurances. Il aborde ainsi tant le cadre légal encadrant la profession que les relations entre les différents acteurs du contrat, en ce compris les régimes de responsabilité. Enfin, les règles relatives à l’exercice transfrontalier des activités, ainsi que les principaux éléments de droit fiscal, y sont exposés.


Le présent ouvrage intéresse ainsi un large public : intermédiaires en assurances, juristes d’entreprises, avocats et gestionnaires de sinistres.


Paperback - In het Frans 79,00 €

Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Christophe Verdure,
Woord vooraf door
Bernard Dubuisson,
Collectie
Droit des assurances
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Economisch, financieel en handelsrecht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 december 2012
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 december 2012
ISBN-13
978-2-87455-536-7
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 254
Code
978-2-87455-536-7
Formaat
17 x 24 x 1,4 cm
Gewicht
435 grams
Aanbevolen verkoopprijs
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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