Actualités de droit pénal

CUP 128

Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. (...) Lees verder

Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure?

La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d’assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.

Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.

Une troisième réforme d’importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.

A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.


Paperback - In het Frans 74,00 €

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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Nicolas Banneux, Sandra Berbuto, Estelle Berthe, Denis Bosquet, Damien Dillenbourg, Michaël Fernandez-Bertier, Philippe Gorlé, Olivier Michiels, Pierre Monville, Cédric Visart de Bocarmé,
Andere regie door
Ann Jacobs, Adrien Masset,
Collectie
Commission Université-Palais (CUP)
Taal
French
Categorie uitgever
> Recht > Strafrecht en strafprocedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
01 juni 2011
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type werk
Monografie

Paperback


Publicatie datum
01 april 2012
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 37
Code
8966420122126
Formaat
21 x 27 x 0,3 cm
Gewicht
104 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Paperback


Publicatie datum
01 april 2012
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 37
Code
0008966420122126
Formaat
21 x 27 cm
Gewicht
104 grams
Aanbevolen verkoopprijs
6,90 €
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