Le droit en transition

Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance

Uitgegeven door Antoine Bailleux

La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements,
l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » – qui a su séduire à gauche comme à droite – s’est attiré des critiques
d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes
toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit
les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source
d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque.


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Gegevens


Uitgever
Presses de l'Université Saint-Louis
Uitgegeven door
Antoine Bailleux,
Collectie
Collection générale
Taal
Frans
Categorie uitgever
DUC > Droit
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
28 september 2020
Subject Scheme Identifier Code
Thema:
Oorspronkelijke taal
Frans
Oorspronkelijke publicatiedatum
2020

Paperback


Publicatie datum
28 september 2020
ISBN-13
9782802802402
Omvang
Absolute page count : 594
Code
9782802802402
Formaat
15,5 x 23 cm
Aanbevolen verkoopprijs
54,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publicatie datum
28 september 2020
ISBN-13
9782390610045
Code
101127
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Table des matières abrégée

INTRODUCTION

Le droit en transition. La science juridique face aux défis d'une prospérité sans croissance
Antoine Bailleux 9

PARTIE 1
Intervenir dans le débat.

Rôle du juriste et fondements du droit en transition
La science juridique face à l'hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique
et analyse écosystémique du droit
Julien Bétaille 67
Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique
Stéphane Bernatchez 85
La relation au coeur du droit et de la transition
Jérémie van Meerbeeck 109
Trilogie du droit en transition. Sacré du commun, réciprocité du politique, internationalité de l’humain
Alain Papaux 149

PARTIE 2
Cartographier le rapport de forces.
Quelle autonomie par-delà le marché ?

Font-ils fi des femmes ? Le genre, l’impératif de croissance et les projets de transition
(économique, écologique et politique)
Diane Bernard 187
Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit de l’autonomie ?
Une cartographie du rapport de forces
Elise Dermine et Daniel Dumont 207
Est-il pertinent de définir légalement et de pénaliser les pratiques d’obsolescence prématurée ?
Analyse de la loi française au regard des récentes décisions italiennes contre Apple et Samsung
Anaïs Michel 245
Les communs numériques et les outils juridiques de la transition
Alain Strowel 285

PARTIE 3
Repenser les catégories juridiques.
Un droit fondé sur la vulnérabilité du vivant
Croissance économique et droits de l’Homme, un mariage impossible ?
Emmanuel Babissagana 333
Redécouvrir le droit de l’égalité : condition nécessaire d’une prospérité sans croissance ?
Julie Ringelheim 375
Les animaux, sujets de droit ?
Claire Vial 395
La personnalisation de la nature et ses alternatives
François Ost 413

PARTIE 4
Réinventer les dispositifs.
L’avenir démocratique de la transition
Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle
Mathias El Berhoumi et John Pitseys 441
L’écologie politique au risque de l’épistocratie. Une lecture de la crise des « gilets jaunes »
Alexandre Viala 463
Vers un État partenaire. Soutenir les innovations sociales citoyennes pour une transition juste
Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere 481

PARTIE 5
Pour (ne pas) conclure

Parmi les objets
Edwin Zaccai 519
Le droit en transition. Conclusions
Hugues Dumont 541