Obtention de la nationalité et volonté d'intégration

courrier hebdomadaire 2152-2153

Actuellement, aucune preuve de leur intégration ou de leur volonté de s'intégrer dans la société belge n’est exigée des étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge. Au sens strict, une telle condition ne leur a été imposée que de 1985 à 2000. Toutefois, elle était déjà présente auparavant, sous d’autres formes. En outre, en dépit de sa suppression formelle en 2000, elle intervient toujours aujourd’hui de manière diffuse. Surtout, les récents débats au Parlement fédéral annoncent un retour prochain du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère reposerait sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… Le vote d’une nouvelle loi est attendu pour la rentrée parlementaire 2012.

Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, de la naissance de l’État belge aux perspectives actuelles, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).


Paperback - In het Frans 12,40 €

Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 2152
Auteur
Delphine De Jonghe, Marie Doutrepont,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Categorie uitgever
> Recht > Sociaal recht
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
01 november 2012
Type werk
Tijdschriftnummer

Paperback


Publicatie datum
01 november 2012
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 74
Code
0008-9664-20122152
Formaat
21 x 27 x 0,5 cm
Gewicht
188 grams
Aanbevolen verkoopprijs
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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