La comitologie ou les mesures d'exécution dans la communauté européenne

Courrier hebdomadaire 2066
Editie 1

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l'exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen.
Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.


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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Volume 2066
Auteur
Olivier Maiscocq,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Communicatie en media
Categorie uitgever
> Economische en sociale wetenschappen > Politieke en sociale wetenschappen
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Voor het eerst gepubliceerd
31 augustus 2010
Oorspronkelijke taal
Engels

Paperback


Product Detail
1
Publicatie datum
31 augustus 2010
Code
000896642066
Aanbevolen verkoopprijs
6,90 €
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Version 2.1, Version 3

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