Contrats spéciaux

Bail - Contrat de vente - Contrat d'entreprise Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et... Lees verder

Bail - Contrat de vente - Contrat d'entreprise

Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale

L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.

De quelques délais emblématiques du contrat de vente

L’exposé porte l’attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l’article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en œuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.

Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités

La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu’elle soit unique ou par étapes, qu’elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu’elle concerne un ou plusieurs intervenants …


Paperback - In het Frans 75,00 €

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Gegevens


Uitgever
Anthemis
Auteur
Bernard de Cocqueau des Mottes, Catherine Delforge, André Delvaux, Mathieu Higny, Yannick Ninane, Marie-Pierre Noël,
Collectie
Recyclage en droit
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (2013)
3259 DROIT
Voor het eerst gepubliceerd
30 mei 2013
Type werk
Monografie

Livre broché


Publicatie datum
01 februari 2021
ISBN-13
978-2-930517-74-2
Code
101675
Formaat
16 x 24 cm
Aanbevolen verkoopprijs
30,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publicatie datum
01 februari 2021
ISBN-13
978-2-930517-75-9
Code
101675PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Inhoud


Remerciements

Introduction: La mission suédoise du Bas-Congo: une Eglise libre face au mouvement prophétique de 1921

Diaires
Rapports annuels (Årsberättelse)
Témoins et chroniqueurs kongo: années 1920-1930
Témoins suédois
Sources iconographiques
     Cahier 1
     Cahier 2
Répertoire biographique
Bibliographie sélective
Table des illustrations