Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire 2219-2220

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014.

Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831.

Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel.


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Gegevens


Uitgever
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Titel deel
Numéro 2219
Auteur
Cédric Istasse, Caroline Sägesser,
Collectie
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Taal
Frans
Categorie uitgever
> Recht > Geschiedenis van het recht en de instellingen
Categorie uitgever
> Recht
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (2013)
3081 Sciences sociales
Voor het eerst gepubliceerd
05 augustus 2014
Type werk
Tijdschriftnummer

Livre broché


Publicatie datum
07 januari 2021
ISBN-13
9782390610878
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 226
Code
101521
Formaat
21 x 29,7 cm
Gewicht
584 grams
Packaging Type
No outer packaging
Aanbevolen verkoopprijs
32,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publicatie datum
07 januari 2021
ISBN-13
9782390610885
Omvang
Aantal pagina's hoofdinhoud : 226
Code
101521PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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