Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Première édition
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses de l'Université Saint-Louis
- Curated by
- Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, Isabelle Hachez, François Ost, Michel Van de Kerchove,
- Collection
- Collection générale
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- DUC > Droit
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 15 décembre 2012
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- ISBN-13
- 978 2 87455562 6
- Code interne
- 9782874555626
- Prix
- 135,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Chapitre I - La fonction normative
Section 1 ' Le niveau international 1
§ 1. Le soft law international entre inspiration et aspiration ' J. CAAZALA
§ 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories? ' D. BERNARD
§ 3. Le soft law du droit international des droits de l'Homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne '
Fr. VANNESTE
Section 2 ' Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)
§ 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le Traité de Lisbonne ' L. GUILLOUD
§ 2. Les principes généraux du droit de l'Union européenne ' J. VAN MEERBEECK
§ 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l'Union européenne ? ' Th. BLANCHET et J. KELLER-NOELLET
§ 4. Les actes hors nomenclature et le soft law européen
A.Classification des actes de droit non contraignants de l'Union européenne ' N. DE SADELEER
B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen
à l'épreuve ' P.-O. de BROUX et I. MATHY
C. Le dialogue social européen et ses instruments : du soft au hard Law, et retour ' D. DUMONT
§ 5. Le soft law et la Cour européenne des droits de l'homme. Questions de légitimité et de méthode ' S. VAN DROOGHENBROECK, Françoise TULKENS et Fr. KRENC
§ 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un puits de normes ? ' D. SCALIA
§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : pas d'opposition simple entre hard law et soft law ' N. VAN LEUVEN
§ 8. La normalisation technique ' D. MISONNE
Section 3 ' Le niveau constitutionnel *
§ 1. Le soft law intraconstitutionnel ' Ch.-H. BORN et M. VERDUSSEN
§ 2. Les principes généraux du droit à « valeur constitutionnelle » : des incontournables de notre ordre constitutionnel ' J. VELAERS
§ 3. Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses ' H. DUMONT
§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision ' S. VAN DROOGHENBROECK, L. DETROUX et N. BONBLED
*La notion de Constitution fait l'objet d'une contribution à part entière dans le quatrième volume de cet ouvrage.