Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

Coordination éditoriale de Charles-Hubert Born, Benoît Jadot, Nathalie Van Damme

À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est devenue une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l’état de l’environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d’énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23 % de la demande totale d’énergie en Région wallonne.

Sous l’influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) est au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions

explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Le présent ouvrage éclaire le lecteur sur le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les nombreuses questions juridiques qu’il soulève. Tous les aspects de la performance énergétique sont traités : de la compréhension des exigences aux procédures de déclaration, en passant par la certification. La performance énergétique est aussi replacée dans un contexte plus global comprenant le processus de construction, la vente immobilière, etc.


Livre broché - 67,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
France Guérenne, Thomas Hauzeur, Patrick Henry, Stéphanie Nourricier, Anne-Stéphanie Renson, Jacques Sambon, Christophe Thiebaut,
Coordination éditoriale de
Charles-Hubert Born, Benoît Jadot, Nathalie Van Damme,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit public et administratif
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 juin 2011
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 juin 2011
ISBN-13
978-2-87455-387-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 139
Code interne
978-2-87455-387-5
Format
17 x 24 x 0,8 cm
Poids
247 grammes
Prix
67,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières


La performance énergétique des bâtiments : présentation générale du cadre juridique européen et régional 1
Thomas Hauzeur et Anne-Stéphanie Renson
Introduction 1
Section I – Cadre européen 1
§ 1. Directive 2002/91/C.E. 2
§ 2. Directive 2010/31/U.E. 4
§ 3. À l'horizon 2020 5
Section II – Cadre régional 7
§ 1. Introduction 7
§ 2. Entrée en vigueur 8
A. Région wallonne 8
B. Région de Bruxelles-Capitale 9
§ 3. Définitions 10
§ 4. Méthode de calcul 10
§ 5. Exigences de performance énergétique des bâtiments 11
A. Objectif 11
B. Champ d’application 12
§ 6. Procédure d’instruction des exigences P.E.B. 14
§ 7. Les principaux acteurs en matière d’exigences P.E.B. 15
A. Le déclarant 15
B. Le responsable P.E.B. 15
C. L’auteur de l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique 16
§ 8. Certificat de performance énergétique des bâtiments 16
A. Définition 16
B. Champ d’application 17
C. Obligations 18
D. Autorité délivrante 18
E. Durée de validité 19
§ 9. Spécificités en Région de Bruxelles-Capitale: installations
techniques 19
§ 10. Sanctions 20
A. Retrait de l’agrément 20
B. Amendes administratives 21
C. Sanctions pénales 22
D. Sanctions applicables au certificateur P.E.B. agréé pour les bâtiments résidentiels existants 22
§ 11. Mesures favorisant la performance énergétique des bâtiments 23


Les exigences et la méthodologie de calcul de la P.E.B. : le bilan énergétique d’un bâtiment 25
Stéphanie Nourricier
Introduction 25
Section I – Les critères 26
§ 1. Les valeurs U 26
§ 2. Le niveau K 28
§ 3. La ventilation 29
A. Dans les bâtiments résidentiels 29
B. Dans les bâtiments non résidentiels 30
§ 4. Le niveau de consommation en énergie primaire EW 30
§ 5. La consommation spécifique en énergie primaire Espec 32
§ 6. La surchauffe 32
Section II – La subdivision d’un projet 33
Section III – Les exigences 34
§ 1. Destination des bâtiments 34
§ 2. Nature des travaux 35
Section IV – Les documents, outils et services disponibles 41
Bibliographie 41


La performance énergétique, les plans et les règlements d’urbanisme 43
Christophe Thiebaut
Introduction 43
Section I – La prise en compte de la performance énergétique lors de l’élaboration des plans et règlements d’urbanisme 46
§ 1. Les dispositions préliminaires du CWATUPE et du CoBAT 46
§ 2. L’évaluation des incidences 50
Section II – La performance énergétique dans le contenu des plans et règlements d’urbanisme 52
§ 1. Les plans 52
A. Les plans d’orientation 52
B. Les plans d’affectation 54
§ 2. Les règlements d’urbanisme 58
Conclusion 61


P.E.B., permis et exécution des travaux 63
Jacques Sambon
Introduction 63
Section I – Champ d’application: les faits générateurs de l’obligation de respecter les exigences en matière de performance énergétique et les faits générateurs de l’obligation d’obtenir un permis 65
§ 1. Le régime de la P.E.B. s’applique-t-il uniquement à des actes et travaux soumis à permis d’urbanisme? 65
A. La Région wallonne 65
B. La Région de Bruxelles-Capitale 68
§ 2. Le régime de la P.E.B. et le régime du certificat d’urbanisme (ou d’environnement) 72
Section II – Première étape: l’instruction et la délivrance des permis 73
§ 1. La demande de permis 73
A. L’engagement P.E.B. ou la proposition P.E.B. 74
B. L’étude de faisabilité technique, environnementale et économique 78
§ 2. Document P.E.B. et évaluation des incidences sur l’environnement 79
A. Région wallonne 79
B. Région de Bruxelles-Capitale 81
§ 3. Examen de la demande de permis 82
§ 4. Instruction de la demande de permis 83
§ 5. Délivrance des permis 83
A. Région wallonne 83
B. En Région de Bruxelles-Capitale 87
Section III – Deuxième étape: l’exécution des travaux 88
§ 1. Rôle du «responsable P.E.B.» (R.W.) ou du «conseiller P.E.B.» (R.B.C.) 89
§ 2. Notification de début des travaux (R.W., R.B.C.) et déclaration P.E.B. initiale (R.W.) 90
§ 3. Déclaration P.E.B. finale (R.W.) ou déclaration finale (R.B.C.) 93
§ 4. Constatation et sanction des infractions 96
Conclusion 99

La certification P.E.B. en Région wallonne 101
France Guérenne
Section I – Le contexte international et régional 101
Section II – Définition et champ d’application 106
Section III – Le fait générateur de l’obligation de solliciter un certificat P.E.B. 107
Section IV – Hypothèses de certification énergétique visées par le législateur wallon 108
§ 1. Bâtiments à construire ou en cours de construction 108
§ 2. Bâtiments résidentiels existants dont l’accusé de réception de la première demande de permis est antérieur au 1er mai 2010 108
A. Champ d’application 109
B. Contenu du certificat P.E.B. 110
C. Durée de validité du certificat 111
D. Le certificateur P.E.B. 111
E. La méthode de certification 112
F. La sanction du non-respect de la législation P.E.B. 113
1. Retrait d’agrément 113
2. Les amendes administratives 114
3. Autres sanctions 115


La responsabilité des acteurs de la P.E.B. 117
Patrick Henry
Section I – Les rapports entre l’architecte et les autres
concepteurs 117
Section II – Le devoir de conseil de l’architecte 118
Section III – En principe, obligations de moyen. Exceptionnellement, obligations de résultat 120
Section IV – La P.E.B.: de nouvelles responsabilités pour l’architecte 121
Section V – Répartition des responsabilités entre les différents acteurs: l’architecte et le responsable P.E.B. 122
§ 1. Le responsable P.E.B. 122
§ 2. Premier cas: l’architecte cumule la fonction d’architecte et celle de responsable P.E.B. 122
§ 3. Deuxième cas: l’architecte et le responsable P.E.B. sont deux personnes distinctes 124
§ 4. Arrêt de chantier pour non-respect des exigences P.E.B.? 127
Section VI – La responsabilité de l’administration 128