Archives et Manuscrits précieux tournaisiens, 4

Un livre d'heures tournaisien (famille Lefebvre)/Le livre des serments de la cathédrale

Le quatrième volume des Archives et Manuscrits précieux tournaisiens se penche cette année sur deux manuscrits conservés à la Cathédrale de Tournai : le livre d'heures de la famille Lefèbvre et le Livre des serments qui a fait l'objet d’une édition en 2010. Il scrute attentivement trois manuscrits musicaux de la cathédrale très vraisemblablement apparentés, parmi lesquels figure la célèbre
Messe de Tournai. Il propose enfin l’édition et la traduction d’une « Vie » du saint évêque tournaisien Éleuthère, dont l’unique témoin se trouve dans un manuscrit du 13e siècle conservé à la Bibliothèque nationale de France. D’autres oeuvres littéraires médiévales contenues dans ce même manuscrit avaient été exploitées dans le volume précédent, à l’occasion des regards croisés
sur les origines légendaires de Tournai. Ainsi, des études de documents d’archives côtoient à nouveau de précieux manuscrits et justifient pleinement le titre donné à cette série de volumes annuels au sein de la collection scientifique Tournai – Art et Histoire.


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Spécifications


Éditeur
Tournai - Art et Histoire
Marque d'éditeur
Anthemis
Partie du titre
Numéro 15
Auteur
Jacques Pycke,
Collection
Instruments de travail
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Philosophie, lettres, linguistique et histoire > Histoire > Histoire de l'Église
Catégorie (éditeur)
Philosophie, lettres, linguistique et histoire > Histoire > Histoire du Moyen Âge
BISAC Subject Heading
HIS000000 HISTORY
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3377 HISTOIRE
Date de première publication du titre
01 novembre 2010

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2010
ISBN-13
9782874552229
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 268
Code interne
9782874552229
Format
16 x 24 x 1,4 cm
Poids
432 grammes
Prix
72,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières
1
L'administration provisoire en dix-sept leçons. . 7
Thierry DELAHAYE
avocat
SECTION 1
Première leçon :
La nature de la protection de l’administration provisoire . 9
A. Caractère facultatif de l’administration provisoire . 9
B. Caractère supplétif de l’administration provisoire .9
C. Caractère impératif de la loi . 10
D. Caractère patrimonial de la protection . 10
SECTION 2
Deuxième leçon :
Les conditions de fond à l’application de l’article 488bis
du Code civil . .11
SECTION 3
Troisième leçon :
La relation entre l’incapacité de gestion et le diagnostic médical . . . 11
A. L’incapacité visée à l’article 488bis du Code civil est un concept juridique . . 11
B. L’inaptitude mentale est un concept médical . .. . . 12
C. Les états intermédiaires . . . . . . . . . . . 14
SECTION 4
Quatrième leçon :
La compétence du juge de paix . . . . 15
Administration provisoire, questions pratiques
266
A. La compétence du juge de paix n’est pas exclusive . . . . . . . 15
B. La compétence du juge du lieu de résidence de la personne à protéger . . . . . . . . 15
C. Le déclinatoire de compétence . . . . . . . . . . 16
D. Le déplacement de la résidence . . . . . . . . 16
SECTION 5
Cinquième leçon :
Quelques caractéristiques de la procédure . . . . . . 17
A. Interprétation large de la qualité et de l’intérêt du demandeur . . . . . . . 17
B. La langue de la procédure . . . . . . . . . 17
C. Le droit d’initiative du juge de paix . . . . . . . . . 18
D. Le caractère gracieux de la procédure . . . .. . . . . . 19
E. Le caractère (peu) contradictoire de la procédure . . . . . .. . . . . . . 19
F. La procédure dans la pratique . . . . .. . . 20
G. La nécessaire partialité du juge de paix . . . . . . 20
H. Les effets de l’ordonnance de nomination à l’égard des parties . . . 21
I. L’exécution provisoire . . . . . 21
SECTION 6
Sixième leçon :
La procédure pas à pas . . . .. . . 22
A. Le dépôt de la requête . . . . . . . . . . . . 22
B. Les mentions dans la requête . . . . . . 23
C. Les pièces à joindre à la requête . . . . . . 23
D. La production d’une attestation médicale circonstanciée . . . . .. . . . . 24
E. L’attestation médicale doit être circonstanciée .. . . . . . . . . 25
F. Levée du secret professionnel . .. . . . . 25
G. L’absence de certificat est sanctionné par l’irrecevabilité de la requête. . . . . 26
H. Les impératifs de l’urgence . . . . 26
I. Les formalités administratives du greffe . . . 28
J. Premières vérifications du juge . . . . . . . . . 28
K. L’ordonnance d’audition . . . . . . 29
L. Mentions de la convocation . . . 29
M. La comparution . . .. . . . . . . . . . . 30
N. Accès au dossier . . . . . . . . . . 30
O. Interventions . . . . . . . . . . 30
P. La notification et l’acceptation de la fonction . . . . . . . 31
Q. Les effets de l’acceptation . . . . . . 31
R. La notification de l’ordonnance . . . . 31
267
Table des matières
S. L’enregistrement de l’ordonnance . . .. 32
T. La publication de l’ordonnance au Moniteur belge . . . . . . . . . . . . 32
U. La notification de l’ordonnance aux autorités communales . . . . . . . . . 33
V. La révision de l’ordonnance . . . . . . 33
W. Les recours . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 34
SECTION 7
Septième leçon :
Les procédures subséquentes à la nomination
de l’administrateur provisoire . . . . . . .. . . 35
A. Les demandes d’autorisation préalable et spéciale . . . . . . 35
B. Les recours contre les ordonnances statuant sur les demandes d’autorisation . . 36
C. Conséquences des actions en justice introduites par l’administrateur provisoire
sans autorisation préalable . . . . 37
SECTION 8
Huitième leçon :
Le choix de l’administrateur provisoire . . . . .. 39
A. Le pouvoir d’appréciation du juge de paix . . . . .. . 39
B. L’avocat administrateur provisoire . . . . . . . 40
C. Pluralité des administrateurs provisoires . . . . . . . . . . . . . . 40
D. Le choix préférentiel de la personne à protéger . .. . . . 41
E. Le choix préférentiel dans le cercle effectif des relations de la personne à protéger . . 41
F. Le choix de la personne de confiance comme administrateur provisoire . . 42
G. La substitution d’époux . . . 42
H. Les personnes exclues de la fonction d’administrateur provisoire . . . 43
SECTION 9
Neuvième leçon :
La capacité de la personne protégée . . . . . . . 44
A. Une incapacité circonstancielle . .. . . . . 44
B. Une incapacité résiduelle . . .. . . . . 44
C. Une incapacité de gestion relative . . . . . 45
D. Le maintien de la capacité relative aux droits personnels . . 45
E. Le choix du lieu de résidence . . . . . 46
F. Les actes relatifs à l’état . .. . . . . 47
G. Les actions en justice . . . . . . . . . . 47
H. Les droits mixtes . . . . . 48
Administration provisoire, questions pratiques
268
I. Concours de droits : immixtion de l’administrateur provisoire
dans les procédures pénales . . .. . . 49
J. Le sort des actes accomplis par la personne protégée au-delà de sa capacité . . 50
K. La responsabilité aquilienne de la personne protégée . . . . . 52
SECTION 10
Dixième leçon :
La personne de confiance . . . . 53
A. La désignation de la personne de confiance . . .. . . 53
B. La fin de la fonction . . . . . . .. . . . . . 53
C. Les pouvoirs de la personne de confiance . . 54
SECTION 11
Onzième leçon :
La durée de l’administration provisoire . . . . . 55
A. La prise d’effet de la fonction . . . . . 55
B. La durée de la fonction. . . . . . . . . . . . . 55
C. La révocation . .. . . . . . . . 55
D. Changement de régime de protection . . . . . . 57
E. Le changement d’état de la personne protégée . . . . . 57
F. La démission de l’administrateur provisoire . . . . . . 57
G. Effets de la démission . .. 58
H. Opposabilité de la démission . . . . . . . 58
I. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’administrateur provisoire . . . 58
J. Effets de la réformation ou de la nullité de l’ordonnance de nomination . . . 59
SECTION 12
Douzième leçon :
La rémunération de l’administrateur provisoire . . . . 59
A. La rémunération forfaitaire annuelle . . .. . 59
B. Discrimination autorisée entre les divers représentants légaux . . . . . 59
C. Le moment de la taxation de la rémunération annuelle . . . . . 60
D. Le calcul de la rémunération . . . . 60
E. La taxation des missions spéciales . . . . . 60
F. La taxation des frais et charges . . . . . . 60
G. La taxation des devoirs exceptionnels .. . . . . 62
H. Les prestations d’avocat . . . . . 63
269
Table des matières
SECTION 13
Treizième leçon :
La fonction de l’administrateur provisoire . . 64
A. Le droit supplétif . . . . . . . 64
B. La philosophie personnaliste de l’article 488bis du Code civil . . 64
C. L’assistance . . . . . 65
D. Des compétences limitées par le cadre légal . . 67
E. L’ambiguïté de la mission . . . . . . . . . 67
F. Une mission provisoire . . . . . . . . 68
G. La délégation de pouvoirs . . . . . . . . . . . . . 68
SECTION 14
Quatorzième leçon :
La nomenclature des actes qui nécessitent
une autorisation spéciale du juge de paix 69
A. Les autorisations préalables du juge de paix . . 69
B. La nomenclature des actes soumis à autorisation . . . . . 69
SECTION 15
Quinzième leçon :
Les limites des pouvoirs de l’administrateur provisoire . . 71
A. L’indépendance de l’administrateur provisoire . .. 71
B. L’opposition d’intérêt . . . . . . . . . 72
C. Les actes prohibés . . . . . . . 73
D. Le gouvernement de la personne . . . . . . . . . . 73
SECTION 16
Seizième leçon :
Quelques principes de bonne gestion . . . 74
A. La gestion en bon père de famille . . . 74
B. La séparation des patrimoines .. . . . . . . 74
C. La gestion financière . . 74
D. Les frais journaliers .. . 76
E. L’exercice d’un commerce . . . . . 77
F. L’exercice des fonctions de la personne protégée . .78
G. Le droit au travail . .. . 78
Administration provisoire, questions pratiques
270
SECTION 17
Dix-septième leçon :
La responsabilité de l’administrateur provisoire . .79
A. La responsabilité de l’administrateur provisoire pour la bonne exécution
de son mandat : culpa levis . . .. . . 79
B. La responsabilité est non contractuelle . . . . . 79
C. Obligations de résultat et de moyen . . . . . . 80
D. La responsabilité fonctionnelle envers les tiers . . . 81
E. La responsabilité aquilienne de l’administrateur provisoire . .81
F. Responsabilité des actes de la personne protégée . . . 82
G. L’assurance responsabilité professionnelle . .. 82
H. La fin de la responsabilité de l’administrateur provisoire .. . 83
I. Prescription . . . 83
2
Contrats et autorisations spéciales
du juge de paix: personnalisation accrue
de la mission de l’administrateur. . . 85
François DEMBOUR
avocat, juge de paix suppléant
Virginie VERLY
avocate
CHAPITRE 1
L’incapacité de la personne protégée
à gérer un patrimoine :
rappels des principes généraux . . 86
SECTION 1
L’incapacité patrimoniale . . . . . . . . . . 86
SECTION 2
Capacité résiduelle – droits de nature personnelle . 87
SECTION 3
Humanité dans la mission – gestion personnalisée, bien-être
de la personne protégée et personne de confiance . . 89
271
Table des matières
SECTION 4
Choix du lieu de vie . . . . . . . . 90
A. Le placement de la personne protégée .. . 90
B. La résiliation du bail de résidence principale . . . . . . 91
SECTION 5
Mission de l’administrateur – panorama introductif . .91
CHAPITRE 2
Les décisions du juge de paix quant à la mission
de l’administrateur provisoire : représentation, assistance
et modalités d’accomplissement de la mission . . .94
SECTION 1
Principes . . 94
SECTION 2
Mission de représentation . . . 96
A. Une mission légale . . . . 96
B. Une mission modulée par le juge de paix . . . 97
SECTION 3
Mission d’assistance . . 98
SECTION 4
Modalités d’accomplissement de la mission
par l’administrateur provisoire . . . 100
A. Une mission générale . .. . . . . 100
B. L’endettement de la personne protégée . .. 101
C. La gestion des avoirs mobiliers . . .. 102
D. Les comptes et coffres bancaires . . .. . . . . . 103
CHAPITRE 3
Les actes de l’administrateur provisoire soumis
à une autorisation spéciale et préalable du juge de paix . .. 105
SECTION 1
Les intérêts de l’administrateur provisoire en opposition
avec ceux de la personne protégée – article 488bis-F, § 1,
alinéas 4 et 5, du Code civil . . . . 105
Administration provisoire, questions pratiques
272
SECTION 2
Les actes soumis à autorisation préalable – article 488bis-F, § 3,
alinéa 2 du Code civil . . . . 106
A. Représentation de l’administré en justice en tant que demandeur . 108
1. Les demandes d’autorisation spéciale . 108
2. Absences de représentation . . . 109
3. Autorisation non requise . . . . . . . 110
4. Sanction du défaut d’autorisation préalable ? . . . . . 111
5. Les dispenses d’autorisation . . . . 112
B. Achats et ventes des biens meubles de la personne protégée –
Ventes des biens immeubles appartenant à la personne protégée . . 113
1. Quant à la vente et l’achat de biens meubles – article 488bis-F, § 3 b),
du Code civil . . . . . . . . . . . 114
a) Quant à la vente de biens meubles . . . . . . 114
b) Quant à l’achat de biens meubles . . . . . . .. . . . 115
c) Quant aux meubles meublants . . . . . . . 115
2. Quant à la vente des biens immeubles – article 488bis-F, § 3, b),
du Code civil . . . . .. . 116
a) Une disposition d’ordre public . . . . . . 116
b) Les contours de l’obligation en fonction de la nature juridique du bien . . 118
c) La dispense d’inscription d’office . 119
d) Vente publique ou vente de gré à gré . . . .120
e) L’intervention d’un notaire en cas de vente de gré à gré . 122
C. Emprunter et consentir hypothèque ainsi que permettre la radiation
d’une inscription hypothécaire, avec ou sans quittance, et de la transcription
d’une ordonnance de saisie- exécution sans paiement –
488bis-F, § 3, c), du Code civil . . . . . . 122
D. Acquiescer à une demande relative à des droits immobiliers –
article 488bis-F, § 3, d), du Code civil . . . 124
E. Renoncer à une succession ou à un legs universel ou à titre universel ou l’accepter,
ce qui ne pourra se faire que sous bénéfice d’inventaire – article 488bis-F, § 3, e),
du Code civil . . . . .. . . 124
F. Accepter une donation ou un legs à titre particulier –
article 488bis-F, § 3, f), du Code civil . .. . . . . . . 126
G. Conclure un bail à ferme ou un bail commercial, ainsi que renouveler
un bail commercial et conclure un bail de plus de neuf ans –
article 488bis-F, § 3, g), du Code civil . . . . 127
H. Transiger – article 488bis-F, § 3, h), du Code civil . .. 129
I. Acheter un bien immeuble- article 488bis-F, § 3, i), du Code civil . . . 130
273
Table des matières
SECTION 3
Quant à savoir si la liste des actes soumis à autorisation du juge
de paix doit recevoir une acception limitative ou exemplative . . 131
SECTION 4
Quant aux notifications et significations . . . 133
A. Dans le cadre d’une mission générale . .. . . . . . . . 133
1. Sanction des notifications et significations irrégulières . . .. . . 133
2. Date de l’opposabilité aux tiers de l’incapacité de la personne protégée . .134
3. Prise en compte d’un préjudice ? . .. . 135
4. Applications jurisprudentielles . . . . . . . . 135
B. Dans le cadre d’une mission limitée . . . . . . 137
SECTION 5
Qu’advient-il du commerce de la personne protégée ? . 138
CHAPITRE 4
Capacité résiduelle de l’administré
et actes mixtes . . . . . . 139
SECTION 1
Libéralités et dispositions de dernières volontés consenties
par l’administré provisoire . . . . . . . . . . . 141
A. Libéralités entre vifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
B. Libéralités testamentaires . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 145
SECTION 2
Mariage et divorce de l’administré provisoire . . .. . . 152
CHAPITRE 5
Sort des actes accomplis irrégulièrement . . . . . . 155
SECTION 1
Actes accomplis irrégulièrement par l’administré . . . 155
A. Nullité de plein droit. . . . . . . 155
B. Nullité relative . . . . . . . . 156
C. Nullité rétroactive . . . . . . . . . . . . . 157
SECTION 2
Actes accomplis irrégulièrement par l’administrateur
provisoire . . . .. . . 158
Administration provisoire, questions pratiques
274
3
Gestion de l’administrateur provisoire . . 161
François-Joseph WARLET
juge de paix
Pierre CORMIER
expert judiciaire en matières comptables et financières
3.1 Le rôle du juge de paix dans le contrôle de la bonne gestion
de l’administration provisoire . . . . . . 162
François-Joseph WARLET
juge de paix
Introduction . . . . . . . . . 162
SECTION 1
Quelques distinctions . . . . . . . . 163
A. Distinction à opérer entre administrateurs professionnels
et administrateurs « familiaux » . . .. . 163
1. L’administrateur provisoire « familial » ou proche de la personne protégée . 163
2. L’administrateur provisoire de type « professionnel » . . . . 165
B. Distinction à opérer entre les différents types de mission . . . 166
SECTION 2
Le contrôle de l’administrateur provisoire par le juge de paix . 167
A. Le rapport d’installation . . . . . . 168
B. Le rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
1. Quelques remarques . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
a) La loi du 3 juin 2003 . . . . . . . . . . . . . 170
b) Les difficultés et les lacunes récurrentes . . . . . . . . 172
c) Le rapport n’est pas nécessairement annuel .. . . . 173
d) Le contenu du rapport annuel . . . . . . . 173
e) Suggestions . . . . .. . . . . . . . 176
C. Le rôle du juge de paix . . .. . . . . . . . . . . . 177
1. Que doit/peut-il contrôler ? . . .. . . . 177
2. De quels moyens dispose-t-il effectivement ? . . . . . . . . 180
D. Le rôle de la personne de confiance . . . . . . . 182
E. La rémunération de l’administrateur provisoire . . . . 183
1. Principes généraux de la loi . . . .. . . 183
a) Rémunération à hauteur maximale de 3 % des revenus de la personne protégée . . 183
b) Frais de gestion et honoraires pour devoirs exceptionnels . .. 186
2. Les barèmes particuliers dans certains arrondissements
et certains cantons . . . . . 186
a) Observations . . . . 186
275
Table des matières
b) Frais . . . . . 187
c) Honoraires extraordinaires . .. . . . . . 189
3.2 La pratique de la vérification des comptes . . . 190
Pierre CORMIER
expert judiciaire en matières comptables et financières
Introduction . . . . . . . 190
SECTION 1
Vérification des comptes . . . . . . 190
A. Erreurs décelées . . . . . . . . 193
1. Erreurs matérielles . . . . . . . . . . . . . . . . 193
2. Erreurs d’imputation . . . . . . . . . . . . 193
3. Double paiements . .. . . . . . . . . 193
4. Oubli matériel . . . . . . . . 194
5. Erreurs d’appréciation . . . . . . . . . . . . . 194
6. Pertes maquillées . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 195
7. Erreurs d’appréciation (bis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
8. Paiement « officiel » manquant . . . . . . . . . . . . 195
9. Gestion inexistante . . . . . . .. . . . . 196
10. Difficultés liées à l’âge . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 196
11. Absence de justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
12. Problèmes culturels ou éducationnels . . . . . . . . . . . . . 197
B. Fraudes rencontrées . . . . . .. . . . . . . . 197
1. Il était une fois… au tout début . . . . . . . . . . . . . 199
2. Les comptes à vue . . . . . . . . . . 200
3. Le coffre en Belgique . . .. . . . . . 200
4. Le coffre au-delà des frontières . 200
5. Emprunts forcés . . . . . . . . . . . 201
6. Emprunts forcés (bis) . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 201
7. Tous en vacances . . . . . . . . . . . . . 201
8. Imbroglio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
9. Achats de confort . . . . . . .. . . . . . . 202
10. Mépris des obligations légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
11. Compensation anticipative . . . . . . . . . . . . . . 202
12. Mensonge par omission . . . . . . . . . . . . . . . . 203
13. Assurance-vie . . . .. . . . . . . . . . 203
14. Assurance-vie (bis) . . . . . . . . . . . . 203
15. La machine à remonter le temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204
16. Confusion de patrimoine . . . . . . . . . . . . 204
SECTION 2
Cas particulier à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . 204
Administration provisoire, questions pratiques
276
SECTION 3
Difficultés rencontrées par les administrateurs provisoires
professionnels . . . . . . . 208
A. Informations bancaires et/ou administratives . . . . . . . . . . . . . . 208
B. Diversité des décisions quant aux bases de calcul de la rémunération légale . . . 209
C. Diversité des décisions quant à la hauteur des frais de gestion acceptés . . . .. 209
D. Diversité des décisions quant aux honoraires pour devoirs exceptionnels . . . . 210
E. Modification de la composition du patrimoine . . . . .. . 211
F. Responsabilités des administrateurs provisoires . . . . . . . . . . 211
G. Problème du volume global des honoraires . . . . . . . . . . .. . . . . . . 214
H. Problème du paiement effectif des honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214
SECTION 4
Placements défensifs ou… autres. Finances clairement limitées
aux administrations provisoires . . . . . . . . 216
A. Attitude prudente . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
B. Attitude réservée . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
C. Attitude dynamique . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
D. Délégation complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
4
La protection conventionnelle
des personnes vulnérables . . . . .. . 225
Yves-Henri LELEU
professeur à l’U.Lg. et à l’U.L.B.
avocat
SECTION 1
Domaines respectifs des protections légale et conventionnelle . . 230
A. Statuts d’incapacité et de protection traditionnels . . . . 230
B. Le mandat . . . . . . . 234
1. Conclusion du mandat : capacité et consentement . . . . . . 235
2. Incapacité juridique du mandataire : révocation modulée du mandat . . . 236
3. Incapacité de fait du mandataire . . . . 238
4. Le mandat en complément d’un statut d’incapacité . . . . . . 240
C. Gestion d’affaire . .. . . . 242
D. Porte-fort . . . . . . . . . . . 245
277
Table des matières
SECTION 2
Actes juridiques en matière extrapatrimoniale . . .. . 247
A. Exercice des droits du patient incapable (loi du 22 décembre 2002) . . . . . . . 247
1. Exercice des droit de patient par mandataire ou déclaration anticipée . . 248
2. Désignation d’une personne de confiance . . . . . 252
B. Demande d’euthanasie par personne interposée (loi du 28 mai 2002) . .. 253
SECTION 3
De lege ferenda : protection extrajudiciaire encadrée . . . . . . . . 258
A. Mandats en cours . . . . . . . . 261
B. Mandats de protection future . . . . .. . . 262
C. Gestion d’affaire . . . . . . . . . . . . . 263