Les conditions générales

Questions spéciales

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ? Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la... Lire la suite

Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?

Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Quentin Van Enis examine l’opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d’un contrat par voie électronique.

Maxime Berlingin se penche sur la validité et l’opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d’actualité !

Benoît Kohl et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.

Dominique Mougenot mesure l’impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l’indemnité dite de répétibilité et de l’indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d’indemnisation.

Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.

Livre broché - 57,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Maxime Berlingin, Anne Stievenart, Quentin Van Enis, Dominique Mougenot, Benoît Kohl, Delphine Grisard,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Mons
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2009
ISBN-13
9782874551680
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 136
Code interne
9782874551680
Format
17 x 24 cm
Poids
242 grammes
Prix
57,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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