Les rémunérations alternatives 2013

Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.

Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.

L’imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au nouveau système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.

La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.

Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.

Cette édition 2013 est enrichie par :

- avantages non-récurrents : nouveau plafond et nouvelle cotisation O.N.S.S.;

- frais propres : changement important en matière de cadres étrangers;

- pensions complémentaires : nouvelle cotisation O.N.S.S.;

- chèques-repas : précisions concernant les titres-repas électroniques;

- voitures : modifications en matière de voitures de sociétées;

- la mise à jour des montants ;

- de nombreuses précisions et interprétations.

Destinés aux responsables RH, aux directeurs administratifs et financiers, aux chefs d’entreprises et à leurs conseillers : avocats, fiscalistes, experts comptables, cet ouvrage pratique contient de nombreux exemples, des modèles de conventions utiles et des tableaux comparatifs éclairants.

Tous les modèles proposés dans cet ouvrage seront disponibles à la vente en format rtf sur notre site.

L'ouvrage est également disponible en néerlandais : ALTERNATIEVE VERLONING.

Coédition Anthemis - Group S.


Livre broché - 75,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Nathalie Wellemans,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit économique, commercial et financier
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
27 mai 2013
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
27 mai 2013
ISBN-13
978-2-87455-622-7
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 610
Code interne
978-2-87455-622-7
Format
17 x 24 x 3,2 cm
Poids
1016 grammes
Prix
75,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières


Introduction 21

1. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale 21
2. La notion de rémunération en droit fiscal 22
3. La notion de rémunération en droit du travail 23


Chapitre 1 Les avantages en nature sensu stricto 25

1. Principes 26
2. Limites 27
3. Aspects de sécurité sociale 27
4. Traitement fiscal 28
5. Déductibilité 29
6.Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail? 29


Chapitre 2 Avantages non récurrents liés aux résultats 31

1. Champ d'application 32
1.1. Travailleurs 32
1.2. Employeurs 32
2. Définition du système d'avantages liés aux résultats 33
3. Objectifs 34

3.1. Objectifs exclus 35
3.2. Objectifs concernant la réduction des accidents du travail ou du nombre de jours perdus à la suite d'un accident du travail 35
3.3. Objectifs concernant la réduction du nombre d'absences 35
4. Instauration du système 36
4.1. Initiative 36
4.2. Instauration par convention collective de travail 38
4.3. Instauration par acte d'adhésion 38
  4.3.1. Mentions obligatoires 38
  4.3.2. Procédure 39
  4.3.3. Contrôle de forme et contrôle marginal 46
  4.3.4. Information des travailleurs 46
5. Le plan d'octroi 47
5.1. Mentions obligatoires 47
5.2. Mentions facultatives 51
6. Possibilité de modifier les objectifs ou les niveaux atteindre 51
6.1. Plan d'octroi introduit par convention collective de travail 51
6.2. Plan d'octroi introduit par acte d'adhésion 51
7. Pas en remplacement ou en conversion de la rémunération existante 52
8. Traitement social et fiscal des avantages non récurrents liés aux résultats 52

8.1. Traitement social 52
  8.1.1. Généralités 52
  8.1.2. Cas particulier des ex-travailleurs 54
8.2. Traitement fiscal 54
8.3. Dépassement du plafond 56
8.4. Occupation chez plusieurs employeurs 56
9. Information des travailleurs 57
9.1. Mentions obligatoires 57
9.2. Document social 57
10. Droit du travailleur et interaction avec les autres législations 58
10.1. Revenu minimum mensuel moyen 58
10.2. Travailleurs intérimaires 59
10.3. Cas du transfert d'entreprise 59
10.4. Travailleurs étrangers 59
11. Entrée en vigueur 60
12. Sources 60

13. Modèles 60
13.1. Convention collective de travail 60
13.2. Acte d'adhésion 65
13.3. Fiche d'information à remettre au travailleur à l'échéance de la période concernée pour l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats 71
13.4. Registre des observations 72


Chapitre 3 Cadeaux et libéralités 73

1. Cadeaux et chèques-cadeaux 74
1.1. Aspects de sécurité sociale 74
  1.1.1. Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 74
  1.1.2. Distinction honorifique 74
  1.1.3. Mise à la retraite 75
  1.1.4. Dispositions communes 75
1.2. Traitement fiscal 76
  1.2.1. Dans le chef du travailleur 76
  1.2.2. Dans le chef de l’employeur 78
1.3. Synthèse 79
2. Libéralités 80
2.1. Aspects de sécurité sociale 80
2.2. Traitement fiscal 81
3. Aspects de droit du travail 82


Chapitre 4 Les éco-chèques 83

1. Aspects de sécurité sociale 84
2. Traitement fiscal 86

2.1. Dans le chef du travailleur 86
2.2. Dans le chef de l’employeur 87
3. Mode de calcul du nombre d’éco-chèques à octroyer aux travailleurs 87
3.1. Travail à temps partiel 87
3.2. Entrées, sorties, changement de catégorie et suspensions de contrat 88
3.3. Problème des arrondis 89
3.4. Modalités particulières de paiement 89
4. Information des travailleurs 90
5. Liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques 90
6. Modèles 92

6.1. Convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques 92
6.2. Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques 96
7. Éco-chèques accordés à des dirigeants d’entreprise indépendants 99
8. Éco-chèque versus titre-repas 100
9. Aspects de droit du travail 100


Chapitre 5 L’employeur et les enfants de ses travailleurs 101

1. Crèches d’entreprise 102
1.1. Traitement fiscal 103
  1.1.1. Dans le chef du travailleur 103
  1.1.2. Dans le chef de l’employeur 103
1.2. Aspects de sécurité sociale 104
1.3. Aspects de droit du travail 106
2. Intervention dans les frais de crèche 106
2.1. Traitement fiscal 106
  2.1.1. Dans le chef du travailleur 106
  2.1.2. Dans le chef de l’employeur 108
2.2. Aspects de sécurité sociale 109
2.3. Le plan S.E.M.A. de la Communauté française 110
  2.3.1. Principe 110
  2.3.2. Convention de collaboration 110
  2.3.3. Types de places 111
  2.3.4. Intervention de l’employeur et abattement fiscal 112
  2.3.5. Nombre de places limité 112
  2.3.6. Documents 113
2.4. Achat ou location de places au sein des milieux d’accueil néerlandophones 123
2.5. Aspects de droit du travail 127
3. Kid sitting 127
3.1. Traitement fiscal 127
  3.1.1. Dans le chef du travailleur 127
  3.1.2. Dans le chef de l’employeur 128
3.2. Aspects de sécurité sociale 128
4. Allocations familiales extralégales 129
4.1. Généralités et définitions 129
4.2. Aspects de sécurité sociale 130
4.3. Traitement fiscal 131
  4.3.1. Dans le chef du travailleur 131
  4.3.2. Dans le chef de l’employeur 131
4.4. Conseil 131
4.5. Modèle 132
5. Intervention dans les frais de scolarité et d’études 133
5.1. Traitement fiscal 133
  5.1.1. Dans le chef du travailleur 133
  5.1.2. Dans le chef de l’employeur 134
5.2. Aspects de sécurité sociale 134
6. Prime de naissance 135


Chapitre 6 Les frais propres à l’employeur 137

1. Notion et considérations générales 138
1.1. Traitement fiscal 138
  1.1.1. Remboursement des frais réels 138
  1.1.2. Remboursement forfaitaire des frais 139
1.2. Aspects de sécurité sociale 145
1.3. Charge de la preuve 147
  1.3.1. Au niveau social 147
  1.3.2. Au niveau fiscal 148
1.4. Conseil 149
1.5. Modèle : Accord individuel indemnisation forfaitaire de frais de représentation 150
1.6. Aspects de droit du travail 151
2. Frais de parking 152
2.1. Aspects de sécurité sociale 152
2.2. Traitement fiscal 152
3. Frais de réception 152
3.1. Traitement fiscal 152
3.2. Aspects de sécurité sociale 153
4. Frais de séjour 153
4.1. Frais de séjour pour missions en Belgique 153
  4.1.1. Aspects de sécurité sociale 154
  4.1.2. Traitement fiscal 157
  4.1.3. Remboursement de frais – forfaits O.N.S.S. – quelle qualification au niveau fiscal? 158
  4.1.4. Cas particulier du voyage collectif 159
4.2. Remboursement de frais exposés pendant des voyages d’affaires de courte durée à l’étranger 160
  4.2.1. Traitement fiscal 160
  4.2.2. Aspects de sécurité sociale 166
  4.2.3. Montants 167
  4.2.4. Cas particulier du séminaire organisé à l’étranger 168
  4.2.5. Cas particulier des voyages à l’étranger qui sont offerts en exécution de contrats de sponsoring à des sponsors ou à leurs invités 169
  4.2.6. Cas particulier des indemnités octroyées dans le secteur du transport à des chauffeurs effectuant des déplacements internationaux 170
5. Frais de déplacements professionnels 172
5.1. Traitement fiscal 172
  5.1.1. Usage professionnel 173
  5.1.2. Remboursements des frais réels, forfaitaires ou indemnités forfaitaires au kilomètre 174
  5.1.3. Accords avec l’administration fiscale 177
5.2. Aspects de sécurité sociale 177
5.3. Déplacements à vélo 178
5.4. Cas particulier du déménagement de l’entreprise: indemnité kilométrique 178
6. Indemnité pour travailleurs à domicile et télétravailleurs 179
6.1. Aspects de sécurité sociale 179
6.2. Traitement fiscal 179
7. Frais de représentation 180
7.1. Analyse de certains frais 180
  7.1.1. Utilisation d’un bureau personnel 181
  7.1.2. Utilisation à des fins professionnelles d’un P.C., d’internet, du téléphone et du G.S.M. privés 181
  7.1.3. Garage 181
  7.1.4. Parking et car wash 181
  7.1.5. Littérature spécialisée et documentation 182
  7.1.6. Frais de représentation sensu stricto 182
7.2. Quelques décisions anticipées 182
  7.2.1. Frais pour travail à domicile («Home office») 182
  7.2.2. Petites fournitures de bureau 183
  7.2.3. Frais de communication 184
  7.2.4. Petits frais de représentation 184
  7.2.5. Frais accessoires de voiture 185
  7.2.6. Daily allowance 186
  7.2.7. Coûts lors de déplacements à l’étranger 186
  7.2.8. Points communs 186
7.3. Fonction commerciale : jurisprudence 187
8. Vêtements de travail et entretien 188
8.1. Aspects de sécurité sociale 189
  8.1.1. Généralités 189
  8.1.2. Montants 190
  8.1.3. Hypothèses concrètes 190
8.2. Traitement fiscal 191
  8.2.1. Dans le chef du travailleur 191
  8.2.2. Dans le chef de l’employeur 191
9. Tableau récapitulatif 193
10. Cas particulier en cas de travail international 194

10.1. Cadres étrangers 194
  10.1.1. Traitement fiscal 194
  10.1.2. Aspects de sécurité sociale 205
10.2. Les indemnités de frais dans le cadre des détachements à l’étranger 206
  10.2.1. Aspects de sécurité sociale 206
  10.2.2. Traitement fiscal 209
  10.2.3. Aspects de droit du travail 210


Chapitre 7 La mise à disposition d’un G.S.M. ou d’un smartphone pour usage privé 215

1. Aspects de sécurité sociale 216
2. Traitement fiscal 220

2.1. Dans le chef du travailleur 220
2.2. Dans le chef de l’employeur 221
2.3. T.V.A. 221
3. Conseil 222
4. Aspects de droit du travail 222
5. Modèles 224


Chapitre 8 La mise à disposition d’une habitation 237

1. Aspects de sécurité sociale 238
2. Traitement fiscal 239

2.1. Disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble 239
  2.1.1. Généralités 239
  2.1.2. Mise à disposition par une personne physique 240
  2.1.3. Mise à disposition par une personne morale 240
  2.1.4. Habitation meublée 240
  2.1.5. Immeuble situé à l’étranger 241
  2.1.6. Réduction de l’avantage 241
  2.1.7. Questions particulières 241
  2.1.8. Synthèse 242
  2.1.9. Exemple 243
2.2. Fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage 244
2.3. Disposition gratuite de domestiques, de jardiniers, de chauffeurs, etc. 245
2.4. Déductibilité 245
2.5. Fiche fiscale 246
2.6. Aspects de droit du travail 246
2.7. Partie du loyer payée par la société aux dirigeants d’entreprise à la suite de la location du bien immobilier bâti 246
  2.7.1. Principe 246
  2.7.2. Calcul 247
  2.7.3. Cas particuliers 248


Chapitre 9 Les options sur actions 251

1. Traitement fiscal 254
1.1. Moment de l’imposition 254
1.2. Évaluation de l’avantage 255
  1.2.1. Options cotées en bourse 256
  1.2.2. Options non cotées en bourse 256
1.3. Précompte professionnel 258
1.4. Fiches fiscales 260
2. Aspects de sécurité sociale 260
3. Aspects de droit du travail 261
4. Situation particulière de la restructuration 263
5. Innovations en matière d’optimisation des plans d’options sur actions 264

5.1. Plans d’options de parts de sicav 265
  5.1.1. Comment fonctionne un plan d’options de parts de sicav? 265
  5.1.2. Exemple 266
  5.1.3. Conditions imposées par le service des décisions anticipées (S.D.A.) dans le cadre du ruling rendu en la matière 268
5.2. Plan de warrants 270
  5.2.1. Comment fonctionne un plan de warrants? 270
  5.2.2. Exemple 271
5.3. Les options «miroirs» 272
  5.3.1. Comment fonctionnent les options miroirs? 272
  5.3.2. Conditions d’application 273
  5.3.3. Application du principe des options miroirs aux plans d’options de parts de sicav 274
  5.3.4. Différents cas de figure 276
6. Cession d’actions 276
6.1. Traitement fiscal 276
  6.1.1. Attribution ou souscription d’actions à prix réduit dans le cadre de l’article 609 du Code des sociétés 276
  6.1.2. Attribution ou souscription d’actions à prix réduit en dehors du cadre de l’article 609 du Code des sociétés (cession d’actions avec décote) 277
6.2. Aspects de sécurité sociale 279
  6.2.1. Attribution ou souscription d’actions à prix réduit dans le cadre de l’article 609 du Code des sociétés 279
  6.2.2. Attribution ou souscription d’actions à prix réduit en dehors du cadre de l’article 609 du Code des sociétés (cession d’actions avec décote) 279


Chapitre 10 La mise à disposition d’un ordinateur et d’internet 281

1. Mise à disposition d’un P.C. et/ou d’une connexion et d’un abonnement internet 282
1.1. Traitement fiscal 282
  1.1.1. Dans le chef du travailleur 282
  1.1.2. Dans le chef de l’employeur 283
1.2. Aspects de sécurité sociale 283
1.3. Aspects de droit du travail 284
1.4. Combinaison frais propres à l’employeur et mise à disposition d’un ordinateur 284
1.5. Conseil 284
1.6. Modèles 285
2. Plan P.C. privé 292
2.1. Traitement fiscal depuis le 1er janvier 2009 292
  2.1.1. Simplification 292
  2.1.2. Diminution du montant exonéré 293
  2.1.3. Travailleurs visés – plafond salarial 293
  2.1.4. Conditions liées à l’exonération 294
  2.1.5. Installation informatique requise 294
  2.1.6. Période d’octroi de l’exonération de l’intervention 295
  2.1.7. Entrée en vigueur 296
  2.1.8. Fiche fiscale 296
  2.1.9. Questions fréquemment posées 297
2.2. Aspects de sécurité sociale 299
2.3. Aspects de droit du travail 299
2.4. Modèle à partir du 1er janvier 2009 300
3. Mise à disposition de tablettes 301
3.1. Aspects de sécurité sociale 302
  3.1.1. Principe 302
  3.1.2. Mise à disposition antérieure d’un P.C. et d’une connexion internet? Cumul des avantages 302
3.2. Traitement fiscal 302
3.3. Droit du travail 303
4. Mise à disposition d’un ensemble d’outils de télécommunication («pack») 303
4.1. Aspects de sécurité sociale 303
4.2. Traitement fiscal 304
5. T.V.A. 304


Chapitre 11 La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l’entreprise 305

1. Champ d’application 306
1.1. Employeur 306
1.2. Bénéficiaires 307
  1.2.1. Travailleurs 307
  1.2.2. Avantage collectif 307
2. Formes de la participation 308
3. Le plan de participation 308
3.1. Initiative de l’employeur 308
3.2. Montant maximum des participations 308
3.3. Instauration du plan 308
  3.3.1. Conditions préalables 308
  3.3.2. Procédure de concertation 309
  3.3.3. Période d’indisponibilité 311
4. Options du plan de participation 312
4.1. Société coopérative de participation 312
4.2. Plan d’épargne d’investissement 312
5. Traitement fiscal 313
5.1. Dans le chef du travailleur 313
  5.1.1. Participations aux bénéfices 313
  5.1.2. Participations au capital 313
  5.1.3. Redevables de la taxe 314
  5.1.4. Mode de versement, établissement et recouvrement de la taxe 314
5.2. Dans le chef de l’employeur 314
6. Aspects de sécurité sociale 315
6.1. Participations aux bénéfices 315
6.2. Participations au capital 315
7. Exemple chiffré 315
7.1. Société industrielle 316
7.2. P.M.E. 316
8. Aspects de droit du travail 316


Chapitre 12 Les pensions complémentaires 317

1. Considérations générales 319
1.1. Types d’engagement de pension 319
1.2. Plans de pension sectoriels 320
  1.2.1. Opting out 320
  1.2.2. Opting up 321
1.3. Plans de pension d’entreprise 322
1.4. Promesse de pension individuelle ou engagement individuel de pension 322
  1.4.1. Définition 322
  1.4.2. Conditions d’octroi 323
1.5. Aspects pratiques des plans de pension complémentaire 330
1.6. Affiliation à un plan de pension complémentaire 330
  1.6.1. Affiliation obligatoire 330
  1.6.2. Interdiction de discrimination 330
1.7. Information des travailleurs 333
  1.7.1. Rapport annuel 333
  1.7.2. Informations individuelles 333
1.8. Banque de données des pensions complémentaires (Sigedis) 333
  1.8.1. Finalités 333
  1.8.2. Informations à communiquer 334
  1.8.3. Sanction 335
2. Traitement fiscal 335
2.1. Traitement fiscal des contributions 335
  2.1.1. Contributions de l’employeur 335
  2.1.2. Contributions des travailleurs 338
2.2. Traitement fiscal des prestations 339
  2.2.1. Sous forme de capital 339
  2.2.2. Rente 341
3. Aspects de sécurité sociale 341
3.1. Cotisations sur les contributions versées par l’employeur 341
  3.1.1. Cotisation de base 341
  3.1.2. Cotisation spéciale de sécurité sociale (dite cotisation Wijninckx) 342
3.2. Prestations 345
4. Aspects de droit du travail 345


Chapitre 13 Le prêt à intérêt réduit ou sans intérêt 347

1. Aspects de sécurité sociale 348
2. Traitement fiscal 348

2.1. Prêt hypothécaire 349
  2.1.1. Moment de l’obtention de l’avantage 349
  2.1.2. Évaluation de l’avantage 349
2.2. Prêt non hypothécaire à terme convenu 352
  2.2.1. Moment de l’obtention de l’avantage 352
  2.2.2. Évaluation de l’avantage 352
2.3. Prêt non hypothécaire sans terme convenu 355
2.4. Exemple 356
2.5. Fiche fiscale 357
2.6. Traitement fiscal dans le chef de l’employeur 357
3. Aspects de droit du travail 357


Chapitre 14 Les primes diverses 359

1. Primes octroyées en raison d’un événement privé particulier 360
1.1. Prime de mariage ou de cohabitation légale 360
  1.1.1. Montant exonéré socialement et fiscalement 361
  1.1.2. Déductibilité dans le chef de l’employeur 361
  1.1.3. Sanction 361
1.2. Prime d’ancienneté ou de jubilé 361
  1.2.1. Montant exonéré socialement et fiscalement 362
  1.2.2. Déductibilité dans le chef de l’employeur 367
  1.2.3. Sanction 367
  1.2.4. Tableau 368
1.3. Prime ou allocation de naissance 368
  1.3.1. Aspects de sécurité sociale 368
  1.3.2. Traitement fiscal 369
2. Primes octroyées en raison d’un événement professionnel particulier 369
2.1. Prime pour bonne idée 369
  2.1.1. Aspects de sécurité sociale 370
  2.1.2. Traitement fiscal 371
  2.1.3. Déductibilité dans le chef de l’employeur 371
2.2. Prime en vue de lutter contre l’absentéisme – prime d’assiduité 371
  2.2.1. Aspects de sécurité sociale 371
  2.2.2. Traitement fiscal 371
2.3. Primes uniques à l’innovation 372
  2.3.1. Conditions relatives aux travailleurs 372
  2.3.2. Conditions relatives à l’innovation 372
  2.3.3. Conditions relatives à la prime octroyée 373
  2.3.4. Conditions relatives à la publicité du régime (procédure) 374
  2.3.5. Formulaire 376
2.4. Prime exceptionnelle payée lors de la prise de pension 380
3. Synthèse 381


Chapitre 15 Les formules de repas 383

1. Titres-repas 384
1.1. Aspects de sécurité sociale 384
  1.1.1. Conditions d’exonération 384
  1.1.2. Calcul du nombre de titres-repas 386
  1.1.3. Cas particuliers 391
  1.1.4. Titres-repas sous forme électronique 397
1.2. Traitement fiscal 403
  1.2.1. Dans le chef du travailleur 403
  1.2.2. Dans le chef de l’employeur 403
1.3. Titres-repas accordés à des dirigeants d’entreprise indépendants 403
1.4. Modèles 406
  1.4.1. Convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas (papier) 406
  1.4.2. Convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas (papier) 408
  1.4.3. Convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas (papiers et électroniques) 410
  1.4.4. Convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas électroniques (avenant à la convention collective de travail concernant l’octroi de titres-repas) 415
  1.4.5. Convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas (papiers et électroniques) 420
  1.4.6. Convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas électroniques (avenant à la convention individuelle relative à l’octroi de titres-repas) 424
2. Restaurant d’entreprise 428
2.1. Traitement fiscal 428
  2.1.1. Dans le chef du travailleur 429
  2.1.2. Dans le chef de l’employeur 429
2.2. Aspects de sécurité sociale 429
3. Cumul entre titres-repas et restaurant d’entreprise 430
4. Cumul entre titres-repas et frais de restaurant 431
4.1. Traitement fiscal 431
4.2. Aspects de sécurité sociale 432
5. Fourniture de repas 434
5.1. Aspects de sécurité sociale 434
5.2. Traitement fiscal 434
5.3. Cas particuliers 434
  5.3.1. Indemnité de boisson 434
  5.3.2. Distribution de fruits sur le lieu de travail 435
5.4. Cumul entre titres-repas et fourniture de repas 436
6. Tableau synthétique 437
7. Aspects de droit du travail 438


Chapitre 16 La santé du travailleur 439

1. Vaccinations 440
1.1. Aspects de sécurité sociale 440
1.2. Traitement fiscal 440
  1.2.1. Dans le chef du travailleur 440
  1.2.2. Dans le chef de l’employeur 440
2. Assurance hospitalisation 441
2.1. Traitement fiscal 441
  2.1.1. Assurances visées 441
  2.1.2. Régime fiscal des primes et prestations de certaines assurances collectives 443
  2.1.3. Tableaux récapitulatifs 447
  2.1.4. Prestations prises en charge par l’employeur 450
  2.1.5. Taxe assimilée aux timbres 450
2.2. Aspects de sécurité sociale 450
2.3. Questions particulières 451
  2.3.1. Remboursement d’une assurance hospitalisation 451
  2.3.2. Interventions de chirurgie esthétique 452
  2.3.3. Cotisations de mutuelle 452
  2.3.4. Assurances multiples 453
2.4. Obligation d’information pour l’employeur 453
  2.4.1. Droit de poursuite individuelle 454
  2.4.2. Paiement de primes complémentaires 455
  2.4.3. Modèles de communication par l’employeur 456


Chapitre 17 Sport et culture 459

1. Chèques sport et culture 460
1.1. Aspects de sécurité sociale 460
1.2. Traitement fiscal 461
  1.2.1. Dans le chef du travailleur 461
  1.2.2. Dans le chef de l’employeur 461
1.3. Modèles 462
  1.3.1. Convention collective de travail concernant l’octroi de chèques sport et culture 462
2. Abonnements ou billets d’entrée à des manifestations culturelles 465
2.1. Aspects de sécurité sociale 465
2.2. Traitement fiscal 465
  2.2.1. Dans le chef du travailleur 465
  2.2.2. Dans le chef de l’employeur 466
3. Chèques-cadeaux octroyés dans le domaine du sport et de la culture 466
4. Cumul chèques-cadeaux et chèques sport et culture 467
5. Mise à disposition d’infrastructures sportives 467
5.1. Utilisation gratuite d’une infrastructure sportive appartenant à l’employeur 467
  5.1.1. Aspects de sécurité sociale 467
  5.1.2. Traitement fiscal 468
5.2. Utilisation gratuite d’une infrastructure sportive externe 469
  5.2.1. Aspects de sécurité sociale 469
  5.2.2. Traitement fiscal 469


Chapitre 18 Les tarifs avantageux sur des produits ou services de l’entreprise 471

1. Aspects de sécurité sociale 472
1.1. Généralités 472
1.2. Cas particuliers 473
  1.2.1. Situation des franchisés 473
  1.2.2. Tarifs avantageux sur des produits de prestataires externes 473
2. Traitement fiscal 475
2.1. Dans le chef du travailleur 475
  2.1.1. Conditions générales 475
  2.1.2. Conditions propres aux réductions de prix 475
2.2. Dans le chef de l’employeur 476
2.1. Décision anticipée intéressante 476
3. Aspects de droit du travail 476


Chapitre 19 Transport et voiture de société 477

1. L’usage privé d’une voiture de société 478
1.1. Traitement fiscal 479
  1.1.1. Évaluation de l’avantage du travailleur 479
  1.1.2. Déductibilité 519
  1.1.3.T.V.A. 521
  1.1.4. Achat du véhicule par le travailleur ou l’ex-travailleur 524
1.2. Aspects de sécurité sociale 525
  1.2.1. Quand la cotisation de solidarité est-elle due? 525
  1.2.2. Caractère forfaitaire 526
  1.2.3. Utilisation du véhicule avant ou après contrat de travail 526
  1.2.4. Quels sont les véhicules visés? 527
  1.2.5. Comment se calcule la cotisation ? 528
  1.2.6. Utilisation à titre personnel et déplacements domicile-lieu de travail 529
  1.2.7. Cas particuliers 531
  1.2.8. Présomption réfragable 532
  1.2.9. Déclaration et perception de la cotisation de solidarité 534
  1.2.10. Sanctions 535
  1.2.11. Déductibilité de la cotisation de solidarité 536
  1.2.12. Achat du véhicule par le travailleur ou l’ex-travailleur 536
1.3. Entretien et nettoyage de la voiture de société 537
1.4. Interdiction de fumer et voiture de société 537
1.5. Aspects de droit du travail 537
  1.5.1. La suspension du contrat de travail 538
  1.5.2. La fin du contrat de travail 539
  1.5.3. Responsabilité du travailleur 546
  1.5.4. La restitution du véhicule de société réclamée par l’employeur pendant l’exécution du contrat 553
1.6. Voiture de société et déplacements domicile/lieu de travail 553
  1.6.1. Obligation d’utiliser la voiture de société? 553
  1.6.2. Le paiement d’un abonnement social est-il encore possible? 554
1.7. Schéma récapitulatif de l’usage privé de la voiture de société (2013) 555
2. Covoiturage – Transport collectif organisé 556
2.1. Traitement fiscal 556
  2.1.1. Préambule 556
  2.1.2. Définition du transport collectif organisé et conditions d’exonération 556
  2.1.3. Schéma récapitulatif 560
  2.1.4. Déductibilité dans le chef de l’employeur 563
2.2. Le volet social 565
  2.2.1. Dans le chef du conducteur 565
  2.2.2. Dans le chef des passagers 565
  2.2.3. Cotisation patronale de solidarité (cotisation CO2) 566
2.3. L’attestation d’aptitude à la conduite 568
3. Mise à disposition d’une carte essence 568
3.1. Le travailleur dispose d’une voiture personnelle 569
  3.1.1. Aspects de sécurité sociale 569
  3.1.2. Traitement fiscal 569
3.2. Le travailleur dispose d’une voiture de société 569
4. L’usage d’un véhicule privé à des fins professionnelles 569
5. Frais de déplacement domicile / lieu de travail 570
5.1. Principes 570
  5.1.1.Transport par chemin de fer 570
  5.1.2. Autres moyens de transport public (bus, métro, tram) 571
  5.1.3. Transports en commun publics combinés 572
  5.1.4. Transport privé 572
  5.1.5. Transport par vélo 573
  5.1.6. Transport à pied 573
5.2. Traitement fiscal 573
  5.2.1. Conditions d’exonération pour le travailleur 573
  5.2.2. Montants exonérés pour le travailleur 574
  5.2.3. Traitement fiscal dans le chef de l’employeur 580
  5.2.4. Tableau récapitulatif (revenus 2013) 580
5.3. Aspects de sécurité sociale 582
6. Autres moyens de transport : la moto de société et le vélo de société 583
6.1. Moto de société 583
  6.1.1. Traitement fiscal 583
  6.1.2. Aspects de sécurité sociale 583
6.2. Vélo de société 584
  6.2.1. Traitement fiscal 584
  6.2.2. Aspects de sécurité sociale 585
6.3. Comparaison : voiture, moto, vélo 586
7. Modèles 587

 

Chapitre 20 Rémunérations alternatives : synthèses 601

1. Synthèse 602
2. Tableau comparatif : titres-repas / éco-chèques / chèques sport et culture / chèques- cadeau 605
3. Liste des avantages sociaux exonérés fiscalement 606