Le principe de précaution en droit international

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l’absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l’adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques.
Sur cette base, un État peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celles-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique.
À travers l’étude de ce principe, c’est la confrontation du droit à l’incertitude scientifique qui est appréhendée et l’influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international.
L’ouvrage décrit les conditions de déclenchement du régime de précaution ; il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution ; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation.
L’étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l’environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des
échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit communautaire.

Livre broché - Multilangue 99,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Co-éditeur
L.G.D.J.
Partie du titre
Numéro 2
Auteur
Julien Cazala,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Langue
français, anglais
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2006
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2006
ISBN-13
9782874550027
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 484
Code interne
9782874550027
Format
17 x 24 cm
Poids
726 grammes
Prix
99,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES
Chapitre préliminaire. Émergence et développement du principe de précaution.

PARTIE 1.
LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DU RÉGIME DE PRÉCAUTION : LA SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 L’incertitude scientifique, caractère fondamental de la situation de précaution.
Chapitre 2 Les éléments de qualification de la situation de précaution tenant au dommage
.
PARTIE 2.
LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 La nature juridique du principe de précaution.
Chapitre 2 Les obligations découlant du caractère juridiquement contraignant du principe de précaution.

PARTIE 3.
ENCADREMENT DES DIFFÉRENDS JURIDIQUES NÉS EN SITUATION DE PRÉCAUTION
Chapitre 1 Principe de précaution et droit international de la responsabilité.
Chapitre 2 Principe de précaution et procédure contentieuse internationale.

Conclusions
Bibliographie