L'institution de retraite professionnelle

Mémento des nouveaux fonds de pension

Dans une loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er  janvier 2007, la Belgique a transposé la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d’un marché unique des fonds de pension.
Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne, il faudra abandonner les termes « fonds de pension » pour leur préférer ceux d’ « institutions de retraite professionnelle » ou en abrégé IRP.
Le législateur belge a cependant voulu aller plus loin qu’une simple transcription de la directive, d’autant que la plupart des dispositions prudentielles figuraient déjà dans notre droit interne.
Il a en effet profité de cette occasion pour créer une nouvelle forme juridique pour ces institutions de retraite professionnelle, plus appropriée à la gestion des régimes de retraite : l’organisme de financement de pensions (OFP), en remplacement des traditionnelles ASBL et autres associations d’assurances mutuelles.
L’auteur nous offre une remarquable analyse des nouveaux fonds de pension sur les plans juridique, social et fiscal. Ce mémento examine les différents aspects auxquels toute institution de retraite professionnelle se doit d’être attentive.

Livre broché - 72,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Pierre Doyen,
Collection
Droit des assurances
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit économique, commercial et financier
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2007
ISBN-13
9782874550669
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 222
Code interne
9782874550669
Poids
333 grammes
Prix
72,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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