Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

CUP 108

Coordination éditoriale de Patrick Wautelet
Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.

En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.

Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation..

Livre broché - 66,50 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Erik Van den Haute, Bernadette Renauld, Claude Devoet, Nicolas Bernard,
Coordination éditoriale de
Patrick Wautelet,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2009
ISBN-13
9782874551468
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
9782874551468
Poids
0 grammes
Prix
66,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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