La modernisation des marchés financiers

La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007.

L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier :

- Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ?

- De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ?

- Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ?

- Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ?

- Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ?

Cet ouvrage examine ces différentes questions. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la Directive MiFID.


Livre broché - 87,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Patrick della Faille,
Collection
Affaires & Droit
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit économique, commercial et financier
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2008
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2008
ISBN-13
9782874550805
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 300
Code interne
9782874550805
Poids
450 grammes
Prix
87,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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