L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge.
Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines.
Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés.
L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays-Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.


Livre broché - 16,11 €

Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW034000 LAW / Environmental
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
1991
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 1991
ISBN-13
9782802800804
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 212
Code interne
9782802800804
Poids
318 grammes
Prix
16,11 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage