Punir les crimes de masse

Entreprise criminelle commune ou co-action?

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle... Lire la suite

Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes

En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).


Livre broché - 84,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Partie du titre
Tome 99
Auteur
Hervé Ascensio, Anna Austin, Lucille Callejon, Anne-Laure Chaumette, Robert Cryer, Isabelle Delpla, Pierre Hazan, Adrian Hunt, Stefano Manacorda, Olivia Martelly, Robert Roth, François Roux, Wolfgang Schomburg,
Autre direction de
Olivier de Frouville,
Collection
Droit et Justice
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit pénal et procédure pénale
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 avril 2012
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2005
ISBN-13
9782930344843
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 500
Code interne
71305
Format
14,8 x 21 x 2,6 cm
Poids
306 grammes
Prix
36,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Date de publication
01 janvier 2005
ISBN-13
9782874635700
Code interne
71305PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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