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Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence

Principaux textes juridiques

Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie... Lire la suite

Les principaux textes juridiques pour les praticiens du droit commercial

Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus « générales » (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).

Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes « fondateurs » comme le Décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la Loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, d’intermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu’aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l’édition.


Livre broché - 68,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Catherine Delforge, Pierre Jadoul,
Collection
Recueil de textes
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-290-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 598
Code interne
9782874552908
Format
21 x 27,7 x 3,1 cm
Poids
1411 grammes
Prix
68,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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