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Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire

Actualités et pratique - CUP 120

Coordination éditoriale de Nicolas Thirion

Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997... Lire la suite


Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.


Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?


Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?


Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.


Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :


- l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;


- le transfert d’entreprise ;


- et le sort des créanciers.


Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.


Livre broché - 72,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Muriel Alhadeff, Roman Aydogdu, Thierry Bosly, Anne-Sophie De Clercq, Yves Godfroid, Michèle Grégoire, Pierre Ramquet,
Coordination éditoriale de
Nicolas Thirion,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Catégorie (éditeur)
Gestion
BISAC Subject Heading
BUS000000 BUSINESS & ECONOMICS > LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT > 3177 MANAGEMENT, GESTION ET ECONOMIE D'ENTREPRISE
Date de première publication du titre
01 décembre 2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-227-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 272
Code interne
9782874552274
Format
16 x 24 x 1,5 cm
Poids
438 grammes
Prix
72,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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