Actualités de droit immobilier

Construction, négociation et vente d'immeubles : à quoi faut-il être attentif ? LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURG Les pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt... Lire la suite

Construction, négociation et vente d'immeubles : à quoi faut-il être attentif ?

LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURG

Les pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt général. Les exigences de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l’occasion des ventes d’immeubles. L’auteur rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l’accent sur les innovations.

LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE ET LEURS RESPONSABILITÉS, par André DELVAUX

Les intervenants se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d’organisation. Tout cela bouleverse-t-il l’imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?

NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE – L’AGENT IMMOBILIER OU LE NOTAIRE ET SON CLIENT : UN COUPLE SANS HISTOIRE ?, par Jeanne STICHELBAUT

Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces deux intermédiaires sont-ils soumis à l’égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? L’auteur fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière.

Livre broché - 65,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Jean Bourtembourg, Jeanne Stichelbaut, André Delvaux,
Collection
Recyclage en droit
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2009
ISBN-13
9782874551611
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 290
Code interne
9782874551611
Format
17 x 24 cm
Poids
435 grammes
Prix
65,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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