La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour assurer la conformité du droit national aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral a également subi une évolution considérable.

La jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l'homme comprend plus d’une centaine d’arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d’illustrer l’apport du système européen de protection des droits de l’homme à l’ordre juridique suisse, tout en mettant en lumière certaines carences institutionnelles, en particulier en matière de conflits entre l’usage du droit d’initiative populaire sur le plan fédéral et le respect du droit international.


Livre broché - 81,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit européen
Catégorie (éditeur)
Droit > Droits de l'homme
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 juin 2011
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 juin 2011
ISBN-13
978-2-87455-362-2
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 378
Code interne
978-2-87455-362-2
Prix
81,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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