La vie privée au travail

Coordination éditoriale de Pierre Joassart, Marc Verdussen

Le droit à la vie privée, garanti notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 22 de la Constitution, ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle caractéristique de la relation de travail subordonnée.

Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence récente des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l’employeur, du profil du candidat à l’emploi sur les sites de socialisation (Facebook, LinkedIn, …) ou la question du port du voile au travail sont autant de questions qui ont fait surface ces dernières années.

L’objectif de cet ouvrage est de circonscrire ce débat et d’apporter les éléments théoriques permettant d’appréhender ces problématiques. Il se veut multidisciplinaire au niveau juridique, puisqu’il rassemble des intervenants issus tant du droit public que du droit social.


Livre broché - 63,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Frédéric Krenc, Karen Rosier,
Coordination éditoriale de
Pierre Joassart, Marc Verdussen,
Langue
français
BIC subject category (UK)
J Society & social sciences > JHBL Sociology: work & labour
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2011

Livre broché


Date de publication
2011
ISBN-13
978-2-87455-352-3
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 164
Code interne
978-2-87455-352-3
Format
17 x 24 x 0,9 cm
Poids
288 grammes
Prix
63,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières

Le droit à la vie privée dans les relations de travail :
propos introductifs 7 Marc Verdussen

L'ascension du droit à la vie privée 8
La dilatation du droit à la vie privée 11
L’harmonisation du droit à la vie privée 13
La légalité de la preuve confrontée au droit à la vie privée du salarié 17
Fabienne Kéfer
Section 1. Vie privée et lieux de travail 18
A. Vie privée et lieux de travail : une cohabitation nécessaire 19
B. Vie privée et lieux de travail : une cohabitation organisée 24
1. Principes 24
2. Applications 29
Section 2. Le sort des preuves recueillies au mépris du droit à la vie
privée 33
A. L’ancien principe de légalité des preuves 33
B. Les arrêts Antigone et Manon : le renversement de la jurisprudence en
matière répressive 35
C. Le renversement de la jurisprudence en matière civile 38
1. La doctrine et la jurisprudence entre l’arrêt Antigone
et l’arrêt du 10 mars 2008 38
2. L’arrêt du 10 mars 2008 41
3. La portée de l’arrêt du 10 mars 2008 42
D. Les effets du revirement de jurisprudence 46
1. La violation d’une règle prescrite à peine de nullité 47
2. Le vice entachant la fiabilité de la preuve 48
3. La compromission du droit à un procès équitable 49
Conclusion 57
La vie privée au travail
162 anthemis
La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies
de communication et à l’influence des réseaux sociaux 59
L’employeur est-il l’ami du travailleur sur Facebook ? 59
Karen Rosier et Steve Gilson
Introduction 59
Section 1. La protection des informations relatives au travailleur
dans la relation de travail 65
§ 1. Les atteintes à la vie privée 66
A. La vie privée protégée en droit social : collecte et utilisation
de certaines informations 66
B. Essai de typologie des informations protégées 70
C. Conclusion 73
§ 2. Les conséquences des atteintes à la vie privée 73
Section 2. L’avènement des réseaux sociaux, blogs, etc. : l’ère
du partage de sa vie privée ? 76
§ 1. Introduction 76
§ 2. Le secret des communications électroniques est-il applicable lorsqu’il est
question de réseaux sociaux et de blogs ? 77
A. Collecte des informations 77
B. Utilisation des informations 82
§ 3. La loi du 8 décembre 1992 constitue-t-elle un obstacle à la consultation
d’informations et à la réutilisation de données collectées sur le net ? 83
A. Collecte des informations 83
B. Utilisation des informations 84
§ 4. Le droit au respect de la « vie privée partagée » sur le net 88
A. Le droit au respect de la vie privée : de quoi parle-t-on ? 88
B. Peut-on « perdre » le droit à la protection de sa vie privée
sur internet ? 91
C. Incidence quant à l’identité de l’auteur de la violation
de la vie privée 96
D. Les faits de la vie privée du travailleur dans la relation de travail 97
§ 5. Considérations spécifiques au droit social 99
Conclusions 106
§ 1. Prévisibilité de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de
la communication comme instrument de surveillance 106
§ 2. Évolution du contexte de la surveillance 110
anthemis 163
table des matières
§ 3. Incidence de la pratique de la « vie privée partagée » sur la définition de
la notion de vie privée 113
Quelques considérations sur la religion dans la vie professionnelle 115
Frédéric Krenc
Section 1. La liberté de religion dans la vie professionnelle 116
A. Le principe 116
B. Les restrictions 119
Section 2. L’interdiction de la discrimination fondée sur la religion
dans la vie professionnelle 136
Section 3. Vers la consécration d’un droit à l’aménagement
raisonnable pour motif religieux ? 141
Section 4. Le cas particulier des entreprises de tendance 145
Le droit à la vie privée dans les relations de travail :
quelques conclusions 151
Pierre Joassart