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Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Tome 1

Préface de Paul Martens

"Avouons-le : qu'un ouvrage d'une telle densité puisse être écrit par un jeune auteur, que son plan soit limpide, son information planétaire et sa réflexion féconde sont pour nous inexplicables." Extrait de la préface de Paul Martens Lire la suite


"Avouons-le : qu'un ouvrage d'une telle densité puisse être écrit par un jeune auteur, que son plan soit limpide, son information planétaire et sa réflexion féconde sont pour nous inexplicables." Extrait de la préface de Paul Martens

Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l’auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l’ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l’auteur développe l’ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme.


Le litige, tout d’abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige évolue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi évoluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au début du procès constitutionnel qu'en cours de procédure.


Le conflit normatif, ensuite : un confit oppose des normes plutôt que des gens ; c'est pourquoi des règles procédurales spécifiques ont été développées. Ces conflits peuvent être catégorisés. Mais ils imprègnent toujours au contentieux constitutionnel un caractère objectif. L’interprétation des règles en conflit trace les contours du procès de normes.


La norme constitutionnelle, encore : elle constitue l’élément « de contrôle ». Après en avoir défini la substance, l’auteur remet en perspective deux principes constitutionnels fondateurs du droit belge, la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs.


L’autre norme ou absence de norme, enfin : elle forme l’élément « contrôlé ». De nombreux principes appellent l’attention : le caractère même de « norme » d’un acte juridique public, la carence normative, le contrôle éventuel de la constitutionnalité des actes juridiques privés, l’inexistence, la caducité, la voie de fait, etc.


Livre broché - 107,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Partie du titre
Tome 1
Auteur
Sébastien Van Koekenbeek,
Préface de
Paul Martens,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2010
ISBN-13
978-2-87455-216-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 440
Code interne
82063
Format
17 x 24 x 2,3 cm
Poids
738 grammes
Prix
107,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface......... 9


Avant-propos......... 11

Abréviations......... 17


Quelques sites internet utiles......... 19

Les données fondamentales du contentieux constitutionnel belge......... 23
Chapitre 1. – Définition......... 25
Chapitre 2. – Étude de litiges en principe juridiques......... 29

Chapitre 3. – Un conflit normatif comme objet du litige......... 53
Chapitre 4. – Une norme constitutionnelle comme norme de contrôle......... 183

Chapitre 5. – Une autre norme, ou une absence de norme, comme norme contrôlée......... 285

Chapitre 6. – Synopsis des méthodes de contrôle......... 417


Prochains tomes......... 419


Index.........421


Extrait


Sommaire détaillé