La réforme de la cour d'assises

Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d’assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d’étude dont elle est l’objet n’ont cependant jamais eu raison de l’institution du jury qui se maintient contre vents et marées.


Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d’assises.


Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises, les auteurs se proposent d’en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs :


- Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ?


- Qu’en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ?


- La Belgique se distingue-t-elle de la France ?


- Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l’appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation?


- Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ?


- Y a t-il encore un sens à maintenir un jury d’assises ?


Livre broché - 66,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Dimitri de Beco, Michel Bouchat, Jean Danet, Olivier Delmarche, Paul Martens, Marc Preumont, Denis Salas, Michel Van de Kerchove, Jérémie van Meerbeeck, Damien Vandermeersch,
Autre direction de
Christine Guillain, Adeline Wustefeld,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2011

Livre broché


Date de publication
06 juillet 2011
ISBN-13
9782294713002
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 176
Code interne
DUC222041001
Format
10,5 x 15 x 1 cm
Poids
131 grammes
Prix
21,25 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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