Le financement des régions et des communautés 1970-2002

Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale

Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’Etat belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites.

L’importance de chaque sommet pour les négociateurs du nord et du sud du pays a rarement été égale : si les francophones ont surtout cherché à privilégier la solidarité, les néerlandophones ont insisté sur la responsabilité et l’autonomie. Ainsi, l’évolution du poids respectif des quatre sommets reflète la position de force ou de faiblesse dans laquelle se sont trouvées les parties lors des négociations communautaires.

Avec le recul, les lignes directrices de cette évolution apparaissent clairement. Une solidarité non négligeable en valeur absolue a été maintenue, surtout au bénéfice de la Région wallonne, mais son importance relative tend à se réduire. Pour les communautés l’autonomie en matière de recettes fait, dans la pratique, entièrement défaut. Quant aux régions, elles ont dû assumer la responsabilité de leurs décisions financières avant même que leur soit accordée une autonomie fiscale significative. Cette autonomie s’est ensuite étendue jusqu’à créer aujourd’hui la possibilité d’une réelle concurrence fiscale.

Evitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.

Livre broché - 15,80 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Giuseppe Pagano,
Collection
Livres CRISP
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences économiques > Économie politique
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences économiques > Économie publique
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences économiques > Économie régionale
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3081 Sciences sociales
Date de première publication du titre
01 janvier 2002
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2002
ISBN-13
9782870750780
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 243
Code interne
9782870750780
Poids
398 grammes
Prix
15,80 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface
Introduction
Ch I. Le fédéralisme solidaire
Ch II. 1989 : les régions : responsabilité à autonomie limitée
Ch III. 1989 : les communautés : le talon d'Achille
Ch IV. 1993 : un premier financement
Ch V. 1999 : les résolutions du Parlement flamand et les accords de la saint-Eloi
Ch VI. 2001 : refinancement, autonomie et concurrence fiscale
Conclusions
Annexe
Bibliographie