Les donations

Aspects civils et fiscaux

Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens Lire la suite

Des solutions concrètes aux difficultées rencontrées par les praticiens

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée.

Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.

Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale.


Livre broché - 79,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Jean-Pierre Bours, André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Frédéric Magnus, Caroline Prüm, Patrick Wautelet,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Langue
français
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 mars 2011

Livre broché


Date de publication
01 mars 2011
ISBN-13
978-2-87455-337-0
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 268
Code interne
978-2-87455-337-0
Format
17 x 24 x 1,4 cm
Poids
457 grammes
Prix
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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