Birmanie (Myanmar) 2010-2017 : un pays en transition ?


Première édition

Coordination éditoriale de Aurore Candier

Cet ouvrage propose une interprétation plus générale des transformations de la société birmane entre 2010 et 2017 par des anthropologues, géographes et historiens français. Lire la suite

En 2011, alors que la Birmanie (Myanmar) est soumise au joug militaire depuis plus de cinq décennies, la junte se démet de ses fonctions au profit d'un gouvernement « semi-civil ». Son président, l’ex-général Thein Sein, engage une série de réformes démocratiques et les élections générales de 2015 consacrent l’alternance politique en portant au pouvoir Aung San Suu Kyi, figure emblématique de l’opposition.

Mais quelles sont les vraies dimensions, significations et limites de cette évolution en apparence spectaculaire ?

Adoptant un angle d’approche différent des études, majoritairement anglophones, consacrées à la transition politique et trop souvent centrées sur le seul processus de démocratisation, cet ouvrage propose une interprétation plus générale des transformations de la société birmane entre 2010 et 2017 par des anthropologues, géographes et historiens français. Spécialistes de longue date et jeunes chercheurs ont enrichi la réflexion propre à leur domaine disciplinaire d’analyses de terrain, d’approches transversales et de mises en perspective afin d’expliquer la transition et d’éclairer les analogies et les discontinuités entre temps passé et présent, entre la Birmanie d’hier et celle de demain. Proposant des clefs de lecture originales pour comprendre le processus de réforme birman, dans les villes comme dans les campagnes, au centre comme aux périphéries, du point de vue birman comme international, ils mettent aussi au jour l’imbrication de la montée du nationalisme bouddhique, des conflits intercommunautaires et de la crise humanitaire des Rohingya.


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Spécifications


Éditeur
Versant Sud
Coordination éditoriale de
Aurore Candier,
Collection
Asie(s)
Langue
Frans
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences de la population et du développement
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
BIC subject category (UK)
J Society & social sciences
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3081 Sciences sociales
Date de première publication du titre
19 novembre 2020
Type d'ouvrage
Monographie
Avec
Bibliographie

Livre broché


Date de publication
01 juin 2012
ISBN-13
978-2-87455-407-0
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 828
Code interne
978-2-87455-407-0
Format
16 x 24 x 1,4 cm
Poids
470 grams
Prix
75,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES

Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . 15
Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17


INTRODUCTION
§1. — L'intérêt de l’étude des droits et libertés . . . . . 31
A.— Une contribution essentielle à la moralisation de la personne humaine . . . . . . . . . . . . . . 32
B.— Une contribution essentielle à la formation du citoyen 37
C.— Une contribution essentielle à la formation du juriste . 38
§2. — Plan de l’ouvrage et indications bibliographiques . . . 53
A.— Plan de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . 53
B.— Indications bibliographiques . . . . . . . . . . 53


CHAPITRE I DÉFINITION DES DROITS ET LIBERTÉS
Section 1. — Questions de terminologie . . . . . . . . . 61
§1.— Droits et libertés . . . . . . . . . . . . . 61
§2.— Droits et devoirs de l’homme . . . . . . . . . . 65
§3.— Droits de l’homme et libertés publiques . . . . . . 69
§4.— Droits et libertés fondamentaux . . . . . . . . 73
A.— Les références aux droits et libertés fondamentaux dans le corpus juridique . . . . . . . . . . . . . . . 78
B.— La conception allemande des droits et libertés fondamentaux . 93
C.— Conceptions formelle et substantielle des droits fondamentaux . 102
1. La conception formelle des droits fondamentaux . . . . 103
a) Le critère des sources des droits fondamentaux . . . . 104
b) Le critère des bénéficiaires des droits fondamentaux . . 106
c) Le critère des garanties des droits fondamentaux . . . . 107
2. La conception substantielle des droits fondamentaux . . . 108
Section 2. — Typologies des droits et libertés . . . . . . 115
§1.— Le critère de l’objet des droits et libertés . . . . 117
§2.— Le critère du mode d’exercice des droits et libertés . 118
§3.— Le critère de l’ordre historique de proclamation des droits et libertés . . . . . . . . . . . . . . 120
§4.— Le critère du rapport des droits et libertés à l’État . 135
1. La typologie classique de Georg Jellinek . . . . . . . 135
2. La typologie moderne de l’École aixoise de droit constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
§5.— Le critère de la hiérarchie des droits et libertés . . 137
Section 3. — Titulaires des droits et libertés . . . . . . 181
§1.— Considérations générales . . . . . . . . . . 181
§2.— Individus et groupes . . . . . . . . . . . . 192
§3.— Personnes physiques et personnes morales . . . . . 198
§4.— Personnes nées et personnes à naître . . . . . . 205
A.— L’enfant à naître et le droit international . . . . . . . 206
B.— L’enfant à naître et le droit constitutionnel . . . . . . 212
C.— L’enfant à naître et les autres branches du droit . . . . . 218
§5.— Animaux? . . . . . . . . . . . . . . . . 221
§6.— Hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . 224
§7.— Enfants . . . . . . . . . . . . . . . . 233
§8.— Agents publics . . . . . . . . . . . . . . 236
A.— La Cour européenne des droits de l’homme et le particularisme de la situation des agents publics . . . 236
B.— L’ordre juridique interne et le particularisme de la situation des agents publics . . . . . . . . . . . . . . . 244
Section 4. — L’internationalisation des droits et libertés . . 252
§1.— Le principe de subsidiarité . . . . . . . . . . 255
A.— La signification du principe . . . . . . . . . . 256
B.— L’assujettissement au contrôle des juridictions internationales 265
1. En matière de liberté d’expression . . . . . . . . 266
2. Dans le domaine des discriminations . . . . . . . . 271
3. En matière de pénalisation de l’homosexualité . . . . . 272
§2.— La suprématie de l’interprétation des juridictions internationales . . . . . . . . . . . . . . 272
A.— La normalisation législative et réglementaire . . . . . 276
B.— La normalisation prétorienne . . . . . . . . . . 277

CHAPITRE II FONDEMENTS DES DROITS ET LIBERTÉS


SOUS-CHAPITRE I Les fondements méta-juridiques
Section 1. — L’universalité des droits et libertés . . . . . 291
§1.— Le paradigme de l’universalité . . . . . . . . . 292
A.— Les fondements du paradigme . . . . . . . . . . 292
1. La primauté de la personne humaine . . . . . . . . 295
a) Considérations générales . . . . . . . . . . . 295
b) L’universalisme de l’Ancien Testament . . . . . . 307
c) L’universalisme du Nouveau Testament . . . . . . 311
d) L’apport du Stoïcisme . . . . . . . . . . . . 320
e) Les nominalistes . . . . . . . . . . . . . 322
f) Les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles (voy. infra, Chap. III) . . . . . . . . . . . . . . . 326
2. L’État libéral et démocratique . . . . . . . . . . 343
B.— Les affirmations du paradigme . . . . . . . . . . 350
1. L’affirmation au plan interne . . . . . . . . . . 350
a) L’exemple emblématique de la DDHC . . . . . . . 352
b) La comparaison entre la DDHC et les proclamations anglo-américaines . . . . . . . . . . . . . 353
2. L’affirmation au plan international . . . . . . . . 357
a) Les premiers instruments . . . . . . . . . . . 358
b) Les instruments ultérieurs . . . . . . . . . . 360
§2.— La prégnance de la pluralité des conceptions des droits et libertés . . . . . . . . . . . . . . . . 364
A.— Considérations générales . . . . . . . . . . . . 364
B.— La conception occidentale . . . . . . . . . . . 374
1. Les caractères généraux de la conception occidentale . . . 374
a) La conception formelle de l’État de droit . . . . . . 376
b) La conception substantielle de l’État de droit . . . . 377
2. Le relativisme de la conception occidentale . . . . . . 379
a) Quant au droit au respect de la vie . . . . . . . . 379
b) Quant à la liberté de pensée, de conscience et de religion . 382
C.— La conception africaine . . . . . . . . . . . . 384
1. Droits de l’homme et droits des peuples . . . . . . . 386
2. Droits de l’homme et devoirs de l’homme envers la Communauté  . . . . . . . . . . . . . 388
D.— La conception asiatique . . . . . . . . . . . . 390
E.— La conception islamique . . . . . . . . . . . 396
1. Les fondements du particularisme islamique . . . . . 403
a) La question de l’interprétation de la révélation coranique . 403
b) La distinction classique dâr-al islâm / dâr-al harb . . . 407
c) Les sources du droit musulman . . . . . . . . . 409
d) Les fondements des droits de l’homme . . . . . . 412
e) Des singularités irréductibles? . . . . . . . . . 416
2. Les manifestations du particularisme islamique . . . . 427
a) L’acceptation conditionnelle du corpus normatif universel 427
b) Le corpus normatif propre à la communauté des États islamiques . . . . . . . . . . . . . . . 428
Section 2. — La confrontation positivismes / jusnaturalismes . 431
§1.— Les explications positivistes . . . . . . . . . 433
A.— Le positivisme juridique . . . . . . . . . . . 433
1. Caractères généraux du positivisme juridique . . . . . 433
2. Impasses et dangers du positivisme juridique . . . . . 437
a) L’aporie de la Grundnorm . . . . . . . . . . 437
b) Hiérarchie des normes et théorie de l’interprétation . . 439
c) La possible idolâtrie de l’État . . . . . . . . . 440
B.— Le positivisme sociologique . . . . . . . . . . . 441
1. L’intérêt du positivisme sociologique . . . . . . . . 441
2. L’ambiguïté du positivisme sociologique . . . . . . . 442
§2.— Les explications jusnaturalistes . . . . . . . . 446
A.— Le débat sur l’existence du droit naturel . . . . . . . 446
B.— Le jusnaturalisme classique ou objectif . . . . . . . 452
1. L’importance du courant aristotélo-thomiste . . . . . 454
2. L’analyse de la justice et du juste chez Javier Hervada . . 456
3. L’Église catholique et les droits de l’homme . . . . . . 457
C.— Le jusnaturalisme moderne ou subjectif . . . . . . . 468


SOUS-CHAPITRE II Les fondements juridiques
Section 1. — Les sources internationales . . . . . . . . 482
§1.— La diversité des normes internationales . . . . . 483
A.— Les instruments universels . . . . . . . . . . . 484
1. Les instruments généraux . . . . . . . . . . . 484
2. Les instruments particuliers . . . . . . . . . . . 487
B.— Les instruments régionaux . . . . . . . . . . . 488
1. Le régionalisme européen . . . . . . . . . . . 489
2. Le régionalisme interaméricain . . . . . . . . . . 495
3. Le régionalisme africain . . . . . . . . . . . . 496
4. Le régionalisme arabo-musulman . . . . . . . . . 497
§2.— La primauté des normes internationales . . . . . . 497
A.— La primauté à l’égard des normes constitutionnelles . . . . 501
1. La suprématie matérielle des normes internationales . . . 503
2. La suprématie formelle des normes constitutionnelles . . . 506
B.— La primauté à l’égard des normes législatives . . . . . . 513
1. Les gardiens de la primauté . . . . . . . . . . . 515
2. Les conditions de la primauté . . . . . . . . . . 519
Section 2. — Les sources constitutionnelles . . . . . . . 528
§1.— État légal et État de droit . . . . . . . . . . 531
A.— Système représentatif et légicentrisme . . . . . . . . 532
1. Le paradigme du système représentatif . . . . . . . 532
2. L’impossible mise en place d’un contrôle de la constitutionnalité des lois . . . . . . . . . . . . . . . . 539
B.— Résurrection de la notion de Constitution et démocratie constitutionnelle  . . . . . . . . . . . . 542
§2.— La valeur du Préambule de la Constitution de 1958 . . 544
A.— Un contexte initial défavorable . . . . . . . . . . 546
B.— Un débat largement dépassé? . . . . . . . . . . 548
§3.— Les éléments du bloc de constitutionnalité relatifs aux droits et libertés . . . . . . . . . . . . 551
A.— Les droits et libertés visés par le texte constitutionnel stricto sensu . . . . . . . . . . . . . . . . . . 553
B.— Les droits et libertés visés par la DDHC de 1789 . . . . . 555
C.— Les droits et libertés visés par les principes politiques, économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946 . . 559
D.— Les droits et libertés constituant des «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République» . . . . . . . . 563
a) L’origine des PFRLR . . . . . . . . . . . . 564
b) Les critères d’identification des PFRLR . . . . . . 565
c) La liste des PFRLR . . . . . . . . . . . . 569
E.— Observations conclusives sur l’indétermination du bloc de constitutionnalité. . . . . . . . . . . . . . 573
Section 3. — Les sources jurisprudentielles . . . . . . . 579
§1.— La réalité du droit prétorien des droits et libertés . 583
A.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge administratif 585
L’exemple des principes généraux du droit . . . . . . 586
B.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . 590
1. La théorie du législateur négatif . . . . . . . . . 590
2. La pratique du législateur positif . . . . . . . . . 593
C.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge européen . . 601
D.— Observations conclusives . . . . . . . . . . . 605
§2.— La légitimité du droit prétorien des droits et libertés 615
A.— Considérations générales . . . . . . . . . . . 616
1. Une interrogation ancienne . . . . . . . . . . . 616
2. Une interrogation inévitable . . . . . . . . . . 620
B.— L’explication de la légitimité . . . . . . . . . . 622
1. L’explication du positivisme juridique . . . . . . . 622
2. L’explication du positivisme sociologique . . . . . . 623
3. L’explication du jusnaturalisme . . . . . . . . . 637
4. Les explications fonctionnelles . . . . . . . . . . 639
C.— Les théories de l’interprétation . . . . . . . . . . 640
1. La théorie «classique» ou «cognitive» . . . . . . . . 642
2. La théorie «réaliste» ou «sceptique» . . . . . . . . 646


CHAPITRE III GARANTIE DES DROITS ET LIBERTÉS
Section 1. — Le contrôle politique . . . . . . . . . . 658
§1.— Le contrôle exercé au plan national . . . . . . . 658
A.— Les procédés de la démocratie représentative . . . . . . 659
1. Le contrôle des électeurs . . . . . . . . . . . 659
2. Le contrôle du Parlement . . . . . . . . . . . 660
3. Le contrôle du chef de l’État . . . . . . . . . . 661
B.— Les procédés de la «démocratie continue» . . . . . . . 664
C.— La désobéissance à la loi injuste (désobéissance civile et résistance à l’oppression) . . . . . . . . . . . . . . 669
1. La récurrence des actes de désobéissance à la loi . . . . 671
a) Exemples significatifs de désobéissance . . . . . . 671
b) Typologie des actes de désobéissance . . . . . . . 676
2. La récurrence de la théorisation de la désobéissance à la loi . 679
a) Le christianisme . . . . . . . . . . . . . 679
b) Les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles . . . . . 693
c) Les théoriciens du libéralisme politique du XIXe siècle . . 701
d) La théorisation de la résistance à l’oppression au XXe siècle 708
3. La récurrence de l’ambiguïté de l’inscription / la reconnaissance de la résistance à l’oppression dans le droit positif . . 709
§2.— Le contrôle exercé au plan international . . . . . 714
A.— Le recours aux contre-mesures . . . . . . . . . . 716
B.— Le contrôle politique exercé dans le cadre des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . 719
Section 2. — Le contrôle exercé par un organe indépendant . 722
§1.— Le recours à un organe non juridictionnel . . . . . 722
A.— Au niveau national (l’exemple des autorités administratives indépendantes) . . . . . . . . . . . . . . . 722
1. Les AAI dépourvues de pouvoir décisoire . . . . . . . 725
a) Le Médiateur de la République . . . . . . . . . 726
b) Le Défenseur des enfants . . . . . . . . . . . 727
c) Le Défenseur des droits . . . . . . . . . . . 729
2. Les AAI dotées de pouvoir décisoire . . . . . . . . 730
B.— Au plan international . . . . . . . . . . . . 733
1. Les autorités individuelles indépendantes . . . . . . 733
2. Les organes collégiaux indépendants . . . . . . . . 734
§2.— Le recours à un organe juridictionnel . . . . . . 736
A.— Le recours au juge interne . . . . . . . . . . . 737
1. Le juge constitutionnel . . . . . . . . . . . . 737
2. Les autres juges . . . . . . . . . . . . . . 759
a) Considérations générales . . . . . . . . . . . 759
b) Le recours au juge judiciaire . . . . . . . . . . 764
c) Le recours au juge administratif . . . . . . . . . 767
B.— Le recours au juge international . . . . . . . . . 774
1. Les juges européens . . . . . . . . . . . . . 775
2. Les autres juges internationaux . . . . . . . . . . 781
a) La Cour interaméricaine des droits de l’homme . . . . 781
b) La Cour africaine de justice et des droits de l’homme . . 782
Index thématique . . . . . . . . . . . . . . . . 785
Index des auteurs cités . . . . . . . . . . . . . . 793
Index de la jurisprudence citée . . . . . . . . . . . 797
Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . 821