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Manuel de procédure fiscale

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. (...) Lire la suite

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale

La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.

Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L’objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d’exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.

Ce manuel aborde :

- la procédure en matière d’impôt sur les revenus :

les dispositions générales et l’obligation de déclaration

les investigations et le contrôle

les moyens de preuve

la procédure de taxation : rectification et imposition d’office

les délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus

les recours administratifs

les recours judiciaires

la procédure pénale fiscale

le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor,

- la procédure en matière de TVA

- la procédure en matière de droits de succession et d’enregistrement

Conçu par des praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour les experts-comptables, les fiscalistes mais aussi les avocats généralistes ou les dirigeants d’entreprise désireux de maîtriser les bases de la matière.


Livre relié - 119,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Olivier d'Aout, Françoise Baltus, Olivier Bertin, André Culot, Christophe Lenoir, Thierry Litannie, Marc Marlière, Olivier Querinjean, Arnaud Scheyvaerts, Philippe-Robert Schreder, Eric Van Brustem, Robert Winand,
Autre direction de
François Stevenart Meeûs,
Collection
Les manuels pratiques des FUCaM
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2011
Type d'ouvrage
Monographie
Date originale
2011

Livre relié


Date de publication
01 janvier 2011
ISBN-13
9782874553158
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 852
Code interne
9782874553158
Format
17 x 24 x 4,4 cm
Poids
1410 grammes
Prix
119,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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