Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C.

CUP 109

Coordination éditoriale de Jacques Laffineur
A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.

L'ouvrage aborde principalement les questions relatives à :

- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;

- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;

- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.

Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

Livre broché - 66,50 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Coordination éditoriale de
Jacques Laffineur,
Auteur
Guillaume Rue, Yves Poullet, Coralie Marr, Benoît de Nayer, Jean-François Henrotte,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2009
ISBN-13
9782874551475
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 260
Code interne
9782874551475
Poids
0 grammes
Prix
66,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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