L'autonomie du mineur

Coordination éditoriale de Jacques Sambon, Benoît Van Keirsblick, Pierre Jadoul
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants.
Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause.
La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association...
Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.

Livre broché - 19,71 €

Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
Jacques Sambon, Benoît Van Keirsblick, Pierre Jadoul,
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil > Droit de la famille
Catégorie (éditeur)
Droit > Droits de l'homme
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 janvier 1998
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
1998
ISBN-13
9782802801221
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 224
Code interne
9782802801221
Poids
336 grammes
Prix
19,71 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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