La nouvelle loi sur les relations de travail

Premier état et perspectives

Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi programme du 27 décembre 2006.

Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens :
     o Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail?
     o Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié?
     o Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail?
     o Quelle est la portée des décisions prises par cette commission?
     o Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié?
     o Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale?

Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.


Livre broché - 57,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Jacques Clesse, Jean-Louis Davain, David de Roy, Christine Lhoste, Jean-François Neven, Sarah Scaillet, Benoît Van Braekel, Pierre-Paul Van Gehuchten, Maïté de Rue,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2007
ISBN-13
9782874550614
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 172
Code interne
9782874550614
Poids
258 grammes
Prix
57,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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