L'expertise

Coordination éditoriale de Pierre Jadoul, J. Gillardin
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :
- le coût excessif de ce genre de procédure;
- la durée anormalement longue de son déroulement.
Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.
Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.
La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Livre broché - 29,75 €

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Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
Pierre Jadoul, J. Gillardin,
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Divers
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
1994
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
1994
ISBN-13
9782802801016
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 245
Code interne
9782802801016
Poids
366 grammes
Prix
29,75 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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