La nouvelle réglementation belge sur les comités d'entreprise européens

Courrier hebdomadaire 2198

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d'entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen.

Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010.

Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.


Livre broché - 6,90 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 2198
Auteur
Peter Kerckhofs,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit économique, commercial et financier
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit européen
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences économiques
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3081 Sciences sociales
Date de première publication du titre
25 février 2014
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Date de publication
25 février 2014
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 45
Code interne
0008-9664-20142198
Format
21 x 27 x 0,3 cm
Poids
122 grammes
Prix
6,90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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