L'effet de la décision de justice

Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102

Coordination éditoriale de Georges de Leval, Frédéric Georges
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

Livre broché - 66,50 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Coordination éditoriale de
Georges de Leval, Frédéric Georges,
Auteur
François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit judiciaire
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
2008
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2008
ISBN-13
978-2-87455-086-7
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
978-2-87455-086-7
Format
16 x 24 cm
Poids
384 grammes
Prix
66,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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