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L'évaluation du dommage psychique

De l'imputabilité au taux

Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ? Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble ... Lire la suite

Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ?

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble psychiatrique. Le dommage ne pourra toutefois être réparé que s’il est prouvé qu’il est imputable à l’accident. Or par définition, le dommage psychique est plus difficile à cerner que l’atteinte corporelle proprement dite. En effet, sur quels critères logiques l’expert psychiatrique se base-t-il pour se prononcer sur l’imputabilité à l’accident ?

Le présent ouvrage a pour objectif de répondre aux questions suscitées par l’évaluation du dommage psychique :

- Jacques De Mol se penche sur le travail d’investigation de l’expert et les outils de référence qui lui permettent de confronter son examen à des critères scientifiques établis. Il épingle également certains cas où l’analyse clinique a ses limites.

- Sylvain Graber décrit l’accident, évènement de vie stressant et les différents critères d’imputabilité.

- Jean-Luc Fagnart rappelle les principes juridiques de la causalité et de la charge de la preuve du lien entre le dommage psychique et l’accident. Il poursuit en examinant les causes multiples d’un tel dommage.

- Enio Ranalli présente les particularités de la notion d’état antérieur en psychiatrie.

- Guy Steinbach distingue les différents types de névrose.

- Christophe Milecan et Jacques De Mol analysent les tests psychométriques et leur usage en expertise.

- Michel Dufrasne et Laurent Devoitille traitent de la surenchère consciente de la victime et de son diagnostic.

- Loretta Cappellini examine les cas de dommage psychique qui peuvent naître dans le cadre des relations de travail (accident du travail, licenciement pour motif grave, harcèlement moral ou sexuel,…).

- Noury Mrabet fait part de ses dernières recherches en matière d’expertise et d’ethnopsychiatrie.

- Pierre Lucas présente les différents barèmes d’évaluation de dommage et à travers cette analyse, l’évolution qu’a connue ces dernières années l’expertise médicale psychiatrique.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la réparation médico-juridique du dommage corporel : experts, avocats, magistrats et gestionnaires de sinistre.


Livre broché - 63,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Loretta Cappellini, Laurent Devoitille, Michel Dufrasne, Jean-Luc Fagnart, Sylvain Graber, Pierre Lucas, Christophe Milecan, Jacques de Mol, Nouri Mrabet, Enio Ranalli, Michel Stehman, Armin Steinbach,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 décembre 2010
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 décembre 2010
ISBN-13
978-2-87455-295-3
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 172
Code interne
9782874552953
Format
14,8 x 21 x 1 cm
Poids
301 grammes
Prix
63,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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