Théorie générale des droits et libertés 4e ed.

Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur... Lire la suite

Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen

Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au droit international, aux droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, au droit constitutionnel (incluant la nouvelle procédure française de la question prioritaire de constitutionnalité) et au droit comparé. Toutefois, la présentation d’une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, leur nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, c’est-à-dire un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et des conceptions du droit. Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et aux autres conceptions – particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman (bien trop méconnues) – ainsi qu’à l’opposition récurrente positivismes / jusnaturalismes. L’auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique, mais entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l’étendue des droits et libertés.


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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Michel Levinet,
Collection
Droit et Justice
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre
01 juin 2012
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 juin 2012
ISBN-13
978-2-87455-407-0
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 828
Code interne
978-2-87455-407-0
Format
15 x 21,5 x 4,2 cm
Poids
1088 grammes
Prix
75,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


TABLE DES MATIÈRES

Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . 15
Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17


INTRODUCTION
§1. — L'intérêt de l’étude des droits et libertés . . . . . 31
A.— Une contribution essentielle à la moralisation de la personne humaine . . . . . . . . . . . . . . 32
B.— Une contribution essentielle à la formation du citoyen 37
C.— Une contribution essentielle à la formation du juriste . 38
§2. — Plan de l’ouvrage et indications bibliographiques . . . 53
A.— Plan de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . 53
B.— Indications bibliographiques . . . . . . . . . . 53


CHAPITRE I DÉFINITION DES DROITS ET LIBERTÉS
Section 1. — Questions de terminologie . . . . . . . . . 61
§1.— Droits et libertés . . . . . . . . . . . . . 61
§2.— Droits et devoirs de l’homme . . . . . . . . . . 65
§3.— Droits de l’homme et libertés publiques . . . . . . 69
§4.— Droits et libertés fondamentaux . . . . . . . . 73
A.— Les références aux droits et libertés fondamentaux dans le corpus juridique . . . . . . . . . . . . . . . 78
B.— La conception allemande des droits et libertés fondamentaux . 93
C.— Conceptions formelle et substantielle des droits fondamentaux . 102
1. La conception formelle des droits fondamentaux . . . . 103
a) Le critère des sources des droits fondamentaux . . . . 104
b) Le critère des bénéficiaires des droits fondamentaux . . 106
c) Le critère des garanties des droits fondamentaux . . . . 107
2. La conception substantielle des droits fondamentaux . . . 108
Section 2. — Typologies des droits et libertés . . . . . . 115
§1.— Le critère de l’objet des droits et libertés . . . . 117
§2.— Le critère du mode d’exercice des droits et libertés . 118
§3.— Le critère de l’ordre historique de proclamation des droits et libertés . . . . . . . . . . . . . . 120
§4.— Le critère du rapport des droits et libertés à l’État . 135
1. La typologie classique de Georg Jellinek . . . . . . . 135
2. La typologie moderne de l’École aixoise de droit constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
§5.— Le critère de la hiérarchie des droits et libertés . . 137
Section 3. — Titulaires des droits et libertés . . . . . . 181
§1.— Considérations générales . . . . . . . . . . 181
§2.— Individus et groupes . . . . . . . . . . . . 192
§3.— Personnes physiques et personnes morales . . . . . 198
§4.— Personnes nées et personnes à naître . . . . . . 205
A.— L’enfant à naître et le droit international . . . . . . . 206
B.— L’enfant à naître et le droit constitutionnel . . . . . . 212
C.— L’enfant à naître et les autres branches du droit . . . . . 218
§5.— Animaux? . . . . . . . . . . . . . . . . 221
§6.— Hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . 224
§7.— Enfants . . . . . . . . . . . . . . . . 233
§8.— Agents publics . . . . . . . . . . . . . . 236
A.— La Cour européenne des droits de l’homme et le particularisme de la situation des agents publics . . . 236
B.— L’ordre juridique interne et le particularisme de la situation des agents publics . . . . . . . . . . . . . . . 244
Section 4. — L’internationalisation des droits et libertés . . 252
§1.— Le principe de subsidiarité . . . . . . . . . . 255
A.— La signification du principe . . . . . . . . . . 256
B.— L’assujettissement au contrôle des juridictions internationales 265
1. En matière de liberté d’expression . . . . . . . . 266
2. Dans le domaine des discriminations . . . . . . . . 271
3. En matière de pénalisation de l’homosexualité . . . . . 272
§2.— La suprématie de l’interprétation des juridictions internationales . . . . . . . . . . . . . . 272
A.— La normalisation législative et réglementaire . . . . . 276
B.— La normalisation prétorienne . . . . . . . . . . 277

CHAPITRE II FONDEMENTS DES DROITS ET LIBERTÉS


SOUS-CHAPITRE I Les fondements méta-juridiques
Section 1. — L’universalité des droits et libertés . . . . . 291
§1.— Le paradigme de l’universalité . . . . . . . . . 292
A.— Les fondements du paradigme . . . . . . . . . . 292
1. La primauté de la personne humaine . . . . . . . . 295
a) Considérations générales . . . . . . . . . . . 295
b) L’universalisme de l’Ancien Testament . . . . . . 307
c) L’universalisme du Nouveau Testament . . . . . . 311
d) L’apport du Stoïcisme . . . . . . . . . . . . 320
e) Les nominalistes . . . . . . . . . . . . . 322
f) Les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles (voy. infra, Chap. III) . . . . . . . . . . . . . . . 326
2. L’État libéral et démocratique . . . . . . . . . . 343
B.— Les affirmations du paradigme . . . . . . . . . . 350
1. L’affirmation au plan interne . . . . . . . . . . 350
a) L’exemple emblématique de la DDHC . . . . . . . 352
b) La comparaison entre la DDHC et les proclamations anglo-américaines . . . . . . . . . . . . . 353
2. L’affirmation au plan international . . . . . . . . 357
a) Les premiers instruments . . . . . . . . . . . 358
b) Les instruments ultérieurs . . . . . . . . . . 360
§2.— La prégnance de la pluralité des conceptions des droits et libertés . . . . . . . . . . . . . . . . 364
A.— Considérations générales . . . . . . . . . . . . 364
B.— La conception occidentale . . . . . . . . . . . 374
1. Les caractères généraux de la conception occidentale . . . 374
a) La conception formelle de l’État de droit . . . . . . 376
b) La conception substantielle de l’État de droit . . . . 377
2. Le relativisme de la conception occidentale . . . . . . 379
a) Quant au droit au respect de la vie . . . . . . . . 379
b) Quant à la liberté de pensée, de conscience et de religion . 382
C.— La conception africaine . . . . . . . . . . . . 384
1. Droits de l’homme et droits des peuples . . . . . . . 386
2. Droits de l’homme et devoirs de l’homme envers la Communauté  . . . . . . . . . . . . . 388
D.— La conception asiatique . . . . . . . . . . . . 390
E.— La conception islamique . . . . . . . . . . . 396
1. Les fondements du particularisme islamique . . . . . 403
a) La question de l’interprétation de la révélation coranique . 403
b) La distinction classique dâr-al islâm / dâr-al harb . . . 407
c) Les sources du droit musulman . . . . . . . . . 409
d) Les fondements des droits de l’homme . . . . . . 412
e) Des singularités irréductibles? . . . . . . . . . 416
2. Les manifestations du particularisme islamique . . . . 427
a) L’acceptation conditionnelle du corpus normatif universel 427
b) Le corpus normatif propre à la communauté des États islamiques . . . . . . . . . . . . . . . 428
Section 2. — La confrontation positivismes / jusnaturalismes . 431
§1.— Les explications positivistes . . . . . . . . . 433
A.— Le positivisme juridique . . . . . . . . . . . 433
1. Caractères généraux du positivisme juridique . . . . . 433
2. Impasses et dangers du positivisme juridique . . . . . 437
a) L’aporie de la Grundnorm . . . . . . . . . . 437
b) Hiérarchie des normes et théorie de l’interprétation . . 439
c) La possible idolâtrie de l’État . . . . . . . . . 440
B.— Le positivisme sociologique . . . . . . . . . . . 441
1. L’intérêt du positivisme sociologique . . . . . . . . 441
2. L’ambiguïté du positivisme sociologique . . . . . . . 442
§2.— Les explications jusnaturalistes . . . . . . . . 446
A.— Le débat sur l’existence du droit naturel . . . . . . . 446
B.— Le jusnaturalisme classique ou objectif . . . . . . . 452
1. L’importance du courant aristotélo-thomiste . . . . . 454
2. L’analyse de la justice et du juste chez Javier Hervada . . 456
3. L’Église catholique et les droits de l’homme . . . . . . 457
C.— Le jusnaturalisme moderne ou subjectif . . . . . . . 468


SOUS-CHAPITRE II Les fondements juridiques
Section 1. — Les sources internationales . . . . . . . . 482
§1.— La diversité des normes internationales . . . . . 483
A.— Les instruments universels . . . . . . . . . . . 484
1. Les instruments généraux . . . . . . . . . . . 484
2. Les instruments particuliers . . . . . . . . . . . 487
B.— Les instruments régionaux . . . . . . . . . . . 488
1. Le régionalisme européen . . . . . . . . . . . 489
2. Le régionalisme interaméricain . . . . . . . . . . 495
3. Le régionalisme africain . . . . . . . . . . . . 496
4. Le régionalisme arabo-musulman . . . . . . . . . 497
§2.— La primauté des normes internationales . . . . . . 497
A.— La primauté à l’égard des normes constitutionnelles . . . . 501
1. La suprématie matérielle des normes internationales . . . 503
2. La suprématie formelle des normes constitutionnelles . . . 506
B.— La primauté à l’égard des normes législatives . . . . . . 513
1. Les gardiens de la primauté . . . . . . . . . . . 515
2. Les conditions de la primauté . . . . . . . . . . 519
Section 2. — Les sources constitutionnelles . . . . . . . 528
§1.— État légal et État de droit . . . . . . . . . . 531
A.— Système représentatif et légicentrisme . . . . . . . . 532
1. Le paradigme du système représentatif . . . . . . . 532
2. L’impossible mise en place d’un contrôle de la constitutionnalité des lois . . . . . . . . . . . . . . . . 539
B.— Résurrection de la notion de Constitution et démocratie constitutionnelle  . . . . . . . . . . . . 542
§2.— La valeur du Préambule de la Constitution de 1958 . . 544
A.— Un contexte initial défavorable . . . . . . . . . . 546
B.— Un débat largement dépassé? . . . . . . . . . . 548
§3.— Les éléments du bloc de constitutionnalité relatifs aux droits et libertés . . . . . . . . . . . . 551
A.— Les droits et libertés visés par le texte constitutionnel stricto sensu . . . . . . . . . . . . . . . . . . 553
B.— Les droits et libertés visés par la DDHC de 1789 . . . . . 555
C.— Les droits et libertés visés par les principes politiques, économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946 . . 559
D.— Les droits et libertés constituant des «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République» . . . . . . . . 563
a) L’origine des PFRLR . . . . . . . . . . . . 564
b) Les critères d’identification des PFRLR . . . . . . 565
c) La liste des PFRLR . . . . . . . . . . . . 569
E.— Observations conclusives sur l’indétermination du bloc de constitutionnalité. . . . . . . . . . . . . . 573
Section 3. — Les sources jurisprudentielles . . . . . . . 579
§1.— La réalité du droit prétorien des droits et libertés . 583
A.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge administratif 585
L’exemple des principes généraux du droit . . . . . . 586
B.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . 590
1. La théorie du législateur négatif . . . . . . . . . 590
2. La pratique du législateur positif . . . . . . . . . 593
C.— L’exercice de la fonction prétorienne par le juge européen . . 601
D.— Observations conclusives . . . . . . . . . . . 605
§2.— La légitimité du droit prétorien des droits et libertés 615
A.— Considérations générales . . . . . . . . . . . 616
1. Une interrogation ancienne . . . . . . . . . . . 616
2. Une interrogation inévitable . . . . . . . . . . 620
B.— L’explication de la légitimité . . . . . . . . . . 622
1. L’explication du positivisme juridique . . . . . . . 622
2. L’explication du positivisme sociologique . . . . . . 623
3. L’explication du jusnaturalisme . . . . . . . . . 637
4. Les explications fonctionnelles . . . . . . . . . . 639
C.— Les théories de l’interprétation . . . . . . . . . . 640
1. La théorie «classique» ou «cognitive» . . . . . . . . 642
2. La théorie «réaliste» ou «sceptique» . . . . . . . . 646


CHAPITRE III GARANTIE DES DROITS ET LIBERTÉS
Section 1. — Le contrôle politique . . . . . . . . . . 658
§1.— Le contrôle exercé au plan national . . . . . . . 658
A.— Les procédés de la démocratie représentative . . . . . . 659
1. Le contrôle des électeurs . . . . . . . . . . . 659
2. Le contrôle du Parlement . . . . . . . . . . . 660
3. Le contrôle du chef de l’État . . . . . . . . . . 661
B.— Les procédés de la «démocratie continue» . . . . . . . 664
C.— La désobéissance à la loi injuste (désobéissance civile et résistance à l’oppression) . . . . . . . . . . . . . . 669
1. La récurrence des actes de désobéissance à la loi . . . . 671
a) Exemples significatifs de désobéissance . . . . . . 671
b) Typologie des actes de désobéissance . . . . . . . 676
2. La récurrence de la théorisation de la désobéissance à la loi . 679
a) Le christianisme . . . . . . . . . . . . . 679
b) Les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles . . . . . 693
c) Les théoriciens du libéralisme politique du XIXe siècle . . 701
d) La théorisation de la résistance à l’oppression au XXe siècle 708
3. La récurrence de l’ambiguïté de l’inscription / la reconnaissance de la résistance à l’oppression dans le droit positif . . 709
§2.— Le contrôle exercé au plan international . . . . . 714
A.— Le recours aux contre-mesures . . . . . . . . . . 716
B.— Le contrôle politique exercé dans le cadre des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . 719
Section 2. — Le contrôle exercé par un organe indépendant . 722
§1.— Le recours à un organe non juridictionnel . . . . . 722
A.— Au niveau national (l’exemple des autorités administratives indépendantes) . . . . . . . . . . . . . . . 722
1. Les AAI dépourvues de pouvoir décisoire . . . . . . . 725
a) Le Médiateur de la République . . . . . . . . . 726
b) Le Défenseur des enfants . . . . . . . . . . . 727
c) Le Défenseur des droits . . . . . . . . . . . 729
2. Les AAI dotées de pouvoir décisoire . . . . . . . . 730
B.— Au plan international . . . . . . . . . . . . 733
1. Les autorités individuelles indépendantes . . . . . . 733
2. Les organes collégiaux indépendants . . . . . . . . 734
§2.— Le recours à un organe juridictionnel . . . . . . 736
A.— Le recours au juge interne . . . . . . . . . . . 737
1. Le juge constitutionnel . . . . . . . . . . . . 737
2. Les autres juges . . . . . . . . . . . . . . 759
a) Considérations générales . . . . . . . . . . . 759
b) Le recours au juge judiciaire . . . . . . . . . . 764
c) Le recours au juge administratif . . . . . . . . . 767
B.— Le recours au juge international . . . . . . . . . 774
1. Les juges européens . . . . . . . . . . . . . 775
2. Les autres juges internationaux . . . . . . . . . . 781
a) La Cour interaméricaine des droits de l’homme . . . . 781
b) La Cour africaine de justice et des droits de l’homme . . 782
Index thématique . . . . . . . . . . . . . . . . 785
Index des auteurs cités . . . . . . . . . . . . . . 793
Index de la jurisprudence citée . . . . . . . . . . . 797
Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . 821