Les circulaires flamandes relatives à l'emploi des langues en matière administrative

Courrier Hebdomadaire n° 2286-2287
Première édition

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l'un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis.

Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre.

En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.


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Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 2286
Auteur
Cédric Istasse,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
Date de première publication du titre
29 mars 2016
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Date de publication
29 mars 2016
ISBN-13
9782870751299
Ampleur
Nombre absolu de pages : 101
Code interne
978-2-8707512-9-9
Format
21 x 27 cm
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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