L'introduction des écotaxes en droit belge

Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.
La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi.
Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à " L'introduction des écotaxes en droit belge " organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement

Livre broché - 22,31 €

Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Coordination éditoriale de
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement),
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
1994
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 1994
ISBN-13
9782802800941
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 209
Code interne
9782802800941
Poids
312 grammes
Prix
22,31 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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