L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier

Applications pratiques en Belgique et en France

L’immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l’étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.
Cet ouvrage analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées à un investisseur avisé. Les auteurs répondent notamment aux questions suivantes :
- Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive ?
- Comment planifier une succession comportant une part significative de valeurs immobilières ?
- Quelles clauses particulières prévoir dans les contrats de mariage ?
- Quelle est l’incidence de la disparition des titres au porteur dans la transmission des titres dessociétés de patrimoine ?
- Comment gérer les aspects TVA ? Quelles sont les alternatives à la location classique ? Le concept d’unité TVA constitue-t-il une opportunité ?
- Comment envisager un investissement en France ? La société civile immobilière est-elle une panacée pour l’investisseur belge ? Quelles sont les conséquences des réformes fiscales françaises récentes pour le non-résident ? 

Livre broché - 79,50 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA" ci-dessous.

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Paul-Philippe Hick, Alain Lacourt, Thierry Litannie,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2007
ISBN-13
9782874550751
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 410
Code interne
9782874550751
Format
17 x 24 cm
Poids
615 grammes
Prix
79,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage