La transmission du patrimoine professionnel

Aspects civils et fiscaux

Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car celles-ci peuvent révéler quelques pièges.
Enfin, l’impact fiscal du mode de cession retenu – en droit d’enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA – doit, aussi, être analysé.
Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession.

Le présent ouvrage propose une feuille de route de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel ou du fonds de commerce, et leurs multiples incidences fiscales.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le cédant.

Livre broché - 77,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Laurence Deklerck, Jean-Michel Degee, Paul Delahaut, Philippe De Page, André Culot, Isabelle de Stefani, Didier Willermain, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2007
ISBN-13
9782874550768
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 330
Code interne
9782874550768
Format
17 x 24 cm
Poids
495 grammes
Prix
77,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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