Le conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante

Comment protéger le public face à l'influence considérable des médias audiovisuels ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel.
Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.


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Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Volume 2054
Auteur
Clémence Dumont,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
01 mars 2010
Langue originale
anglais

Livre broché


Date de publication
01 mars 2010
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 88
Code interne
0008966420102054
Format
20 x 27 x 0,5 cm
Poids
210 grammes
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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