La fiscalité des ASBL

Coordination éditoriale de Benoît Vanderstichelen
Cet ouvrage collectif décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L’approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
En matière d’impôts directs, les auteurs abordent notamment la notion de but de lucre sur le plan fiscal, le régime fiscal des sociétés à finalité sociale, l’imposition des personnes morales à l’impôt des sociétés, la taxation et l’immunisation des revenus mobiliers et immobiliers, les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL et la fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles.
En matière de TVA, sont décrits l’assujettissement des associations, les systèmes d’exemptions et assujettissement partiel et les subsides ; une analyse des spécificités par secteur d’activité complète utilement l’information de l’administrateur d’une association.
En matière de droits d’enregistrement et de successions, l’auteur traite notamment de l’impact des réformes régionales en matière de donations et de successions et de la taxe compensatoire des droits de succession.

Livre broché - 57,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Coordination éditoriale de
Benoît Vanderstichelen,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 mars 2007
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 mars 2007
ISBN-13
9782874550478
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 274
Code interne
9782874550478
Poids
411 grammes
Prix
57,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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