L' Utilisation de la méthode comparative en droit européen


Première édition

Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités judiciaires européennes. Le présent ouvrage évalue la méthode comparative des principaux intervenants dans le processus communautaire (membres du Parlement européen, juges, avocats, conseillers juridiques, etc.). La première partie de ce livre s'attache à l’utilisation de la méthode comparative dans l’élaboration de la norme européenne. La deuxième partie concerne l’utilisation de la méthode comparative dans l’interprétation et l’application de la norme européenne.
Au regard de l’Europe élargie, une prise de conscience comparatiste s'impose plus que jamais, afin de permettre une participation généralisée et éclairée des citoyens dans la création de règles européennes.


Livre broché - Multilangue 30,00 €

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Spécifications


Éditeur
Presses universitaires de Namur
Partie du titre
Numéro 25
Édité par
François van der Mensbrugghe,
Collection
Droit
Langue
anglais, français
Site web ressource
Publisher’s website for a specified work
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit européen
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit international
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2003
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
02 avril 2019
ISBN-13
9782872911493
Ampleur
Pages chiffres romains : 52
Code interne
98854
Format
17 x 24 cm
Poids
105 grammes
Prix
8,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Date de publication
04 février 2019
ISBN-13
9782872911509
Code interne
Epub98854
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


INTRODUCTION 


1. LE TIAN DANS L'ARCHITECTURE
INTERNATIONALE DE
NON-PROLIFÉRATION ET DE
DÉSARMEMENT NUCLÉAIRES

La compatibilité entre le TIAN et le TNP 
La compatibilité entre le TIAN et le TICE 
La relation future entre le TIAN et le TIPMF 
Encadré: Le pacte Briand-Kellogg 


2. LA MISE EN OEUVRE DU TIAN 
La première conférence des États parties 
La question sensible de la vérification 
Le statut des États observateurs 
Encadré : TIAN et générations futures 


3. IMPACTS ET REACTIONS
SUR LA SÉCURITÉ MONDIALE 

Un retour vers la Cour internationale
de justice ? 
Les démocraties sont-elles les seules
concernées par le TIAN ? 
L’apport de ce nouveau traité
à la sécurité internationale 
Encadré : L’attitude de la France 


CONCLUSION 


ANNEXE 1 : PROPOSITIONS 
ANNEXE 2 : LE TRAITÉ 
ANNEXE 3 : CHRONOLOGIE
DE L’INITIATIVE HUMANITAIRE