Droit pénal social

Actualités et prospectives

Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l’ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d’actualité et d’avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l’élément moral et de l’imputabilité d’une infraction à son auteur. Même réglementaire, l’infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d’entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d’office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L’approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d’appréhender immédiatement les subtilités de la matière.

Livre broché - 62,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Charles-Eric Clesse, Dominique Hautier, Jean-Claude Heirman, Fabienne Kéfer, François Lagasse,
Collection
Perspectives de droit social
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit pénal et procédure pénale
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2007
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
15 avril 2016
ISBN-13
9782875584540
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 200
Code interne
93022
Format
16 x 24 cm
Poids
327 grammes
Prix
18,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Date de publication
15 avril 2016
ISBN-13
9782875584557
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 200
Code interne
93022PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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