Actualités du droit à la consommation

Coordination éditoriale de Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut revisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen, ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur.
Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever les lois de 7 janvier 2001 et 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale (les crédits aux particuliers).
Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Livre broché - 20,00 €

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Spécifications


Éditeur
Presses de l'Université Saint-Louis
Partie du titre
Numéro 47
Coordination éditoriale de
Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul,
Collection
Travaux et Recherches
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit économique, commercial et financier
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2004
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
2004
ISBN-13
978-2-8028-0149-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 183
Code interne
9782802801498
Format
15 x 23 cm
Poids
273 grammes
Prix
20,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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