Droit judiciaire

Sommaire

Table des matières

Les pouvoirs du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites 7
François Stevenart Meeûs
Introduction 7
Section 1 Le principe dispositif dans les litiges fiscaux 7
Section 2 Les lois d'impôt sont d'ordre public 20
Section 3 Le juge face aux conclusions d’accord 22

La répétibilité
Actualités législatives et tendances jurisprudentielles 31
Bénédicte Petit
Introduction 31
Section 1 Évolutions jurisprudentielles et législatives 31
Section 2 Les juridictions devant lesquelles l’indemnité de procédure peut être réclamée 34
§ 1. La section du contentieux administratif du Conseil d’État 34
§ 2. La Cour constitutionnelle 35
§ 3. La Cour de cassation 36
§ 4. Les juridictions de fond 37
Section 3 Le montant de l’indemnité de procédure 39
§ 1. Les affaires évaluables ou non en argent 39
§ 2. Les pouvoirs et obligations du juge 44
§ 3. Les critères modulateurs 45
§ 4. La procédure sommaire d’injonction de payer 48
§ 5. L’acquittement de la dette 49
§ 6. L’aide juridique de deuxième ligne 49
§ 7. Le défaut 51
Section 4 Les parties ayant droit à l’indemnité de procédure 53
§ 1. La partie représentée par un avocat 53
§ 2. La partie qui obtient gain de cause 55
§ 3. Les litiges multipartites 60
§ 4. Les demandes incidentes 63
§ 5. L’indemnité de recouvrement dans les transactions commerciales 67
Section 5 L’application dans le temps 70
Conclusion 71

L’élection de domicile en droit judiciaire 73
Jean-François van Drooghenbroeck
Anne Decroës
Introduction 73
Section 1 Portée de l’élection de domicile : faculté ou obligation ? 74
§ 1. Le domicile réel de l’adversaire est situé à l’étranger 75
§ 2. Le domicile réel de l’adversaire est situé en Belgique 77
§ 3. Loyauté procédurale 79
Section 2 Durée de validité de l’élection de domicile 80
Section 3 Révocation de l’élection de domicile 85
Section 4 L’influence de l’élection de domicile sur l’emploi des langues en matière judiciaire 86