Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Plans et permis

Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des ZACC (zones d’aménagement communal concerté), procédure de révision des plans de secteur, périmètres Seveso, SAR (sites à réaménager), évaluation des incidences sur l’environnement, permis dérogatoires et PRU (périmètres de remembrement urbain), accès à l’information environnementale, participation du public, CCATM (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), infractions et sanctions d’urbanisme et d’environnement, révision des permis d’environnement délivrés, permis d’intérêt régional, etc. C'est particulièrement le cas pour les instruments essentiels de ce droit que sont les plans et les permis.

A l’occasion d’un colloque organisé par l’ABeFDATU (Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme), différents spécialistes se sont penchés sur cette matière et cet ouvrage réunit leurs contributions. Ces chercheurs universitaires et praticiens de la matière exposent et analysent les principales innovations en ce domaine, tout en les resituant dans leur contexte normatif et jurisprudentiel de base.

Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux professionnels du droit administratif et de l’immobilier qu’à tous ceux qui sont confrontés, de près ou de loin, aux questions liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement.

Livre broché - 87,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Autre direction de
Michel Delnoy,
Auteur
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme, Jean-Marc Secretin, Jacques Sambon, Bernard Paques, Etienne Orban de Xivry, François Moïses, Olivier Jamar, Benoît Jadot, Emmanuelle Gonthier, Charles-Hubert Born, Véronique Bertrand,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2009
ISBN-13
9782874551437
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 424
Code interne
9782874551437
Poids
0 grammes
Prix
87,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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