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Actualités en droit de la responsabilité

L'évaluation du préjudice matériel résultant d’une blessure ou d’un décès - L’expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel… - Quelques questions sur le recours direct de l’employeur public

La perte d’un revenu antérieurement non déclaré constitue-telle nécessairement la perte d’un avantage illégitime ? Comment déterminer la valeur économique de l’indépendant, de l’étudiant, du demandeur d’emploi ou de la femme au foyer ? L’inactivité du blessé, antérieure à l’accident, interdit-elle la reconnaissance d’une incapacité de travail ? L’inactivité postérieure à l’accident commande-t-elle la reconnaissance d’une incapacité totale ? Les économies d’entretien personnel vantées pour diminuer le préjudice ménager résultant d’un décès sont-elles bien justifiées ? Telles sont quelques questions que Daniel de CALLATAŸ tente d’éclaircir, au regard des principes applicables et des évolutions de la jurisprudence.


L’art d’évaluer, de réparer et/ou de compenser le préjudice corporel est en pleine tourmente tant au niveau de la procédure qu’au niveau du fond. Il suppose une (re)définition précise des attentes du magistrat via un libellé revu et corrigé de la mission d’expertise amiable ou judiciaire et une parfaite maîtrise par tous les intervenants des différents concepts utilisés.

La loi du 15 mai 2007 va redynamiser le processus d’indemnisation ; elle donne à Thierry PAPART l’occasion de redéfinir l’arborescence du processus d’indemnisation et d’essaimer modestement quelques bonnes pratiques…


Livre relié - 61,50 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Daniel de Callataÿ, Thierry Papart, Noël Simar,
Collection
Recyclage en droit
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2008
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Actes de colloque

Livre relié


Date de publication
2008
ISBN-13
9782874550959
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 128
Code interne
9782874550959
Format
17 x 24 cm
Poids
229 grammes
Prix
61,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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